Question soumise le 5 mars 2009

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M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quant aux « pratiques de flibustiers » récemment dénoncées par l'Association française des usagers de banques (AFUB) concernant la banalisation du Livret A. En effet, d'après une communication de l'association, certaines banques procèderaient à des ouvertures forcées avec débits d'office des comptes en banque, ainsi qu'à l'obligation de souscrire une assurance « pour protection du Livret A ». Ces abus qui touchent principalement des petits épargnants nécessitent un contrôle approfondi de l'État et un rappel à l'ordre des pouvoirs publics alors même que la confiance de nos concitoyens dans le système bancaire s'est largement érodée ces derniers mois. Il souhaite connaître l'action qu'envisage de mener le Gouvernement afin de faire cesser ces pratiques.

Retirée (caduque)