Question soumise le 5 mars 2009

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M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'obligation de résidence en France pour les anciens combattants marocains souhaitant percevoir le minimum vieillesse.

En effet, la perception des droits à pension des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises est soumise à la condition de résidence dans notre pays.

Cette mesure engendre des situations d'isolement pour de nombreuses familles : ces anciens combattants ayant le choix entre une très faible pension perçue au Maroc ou un minimum vieillesse plus important en France, ils sont contraints de demeurer sur notre territoire.

Outre les années qui se sont écoulées sans que la France n'affiche la juste reconnaissance à l'égard de ces personnes qui ont servi pour son indépendance, se pose ainsi la question de leurs conditions de vie difficiles en France.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui faire part de son sentiment quant aux conditions de vie de ces anciens combattants marocains en France et s'il entend supprimer la durée d'obligation de résidence donnant droit au minimum vieillesse pour rompre avec les situations d'isolement dont ils sont victimes.

Retirée (fin de mandat)