Question soumise le 5 mars 2009

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraite des retraités de la fonction publique.

La perte du pouvoir d'achat s'accentue au fil des mois, en raison du différentiel entre la hausse des produits de consommation courante, et les revalorisations intervenues les 1er janvier 2008, pour 1,1%, et au 1er septembre où les 0,8% supplémentaires comprenaient un rattrapage de 0,2% au titre de 2007 et de 0,6% pour 2008.

Ce mécanisme a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté, la régularisation étant intervenue a posteriori au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Pour les organisations du pôle retraités de la fonction publique, ce qui a été possible alors doit pouvoir l'être à nouveau au 1er janvier 2009, avec effet rétroactif.

Il lui demande de lui préciser s'il entend prendre des mesures significatives dans ce domaine, afin que la volonté de garantie du pouvoir d'achat des retraités affichée par le Gouvernement lors du « rendez-vous de 2008 » ne soit pas vécue par les 13 millions de personnes concernées comme un effet d'annonce, mais bien comme l'indispensable prise en compte de la réalité du contexte économique.

Réponse émise le 9 avril 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoute les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée.