Question soumise le 5 mars 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la revendication des 6000 bénévoles qui animent les 250 hippodromes répartis sur l'ensemble du territoire national en matière de prise de paris à cote fixe.

Ces bénévoles expriment leur crainte de voir, à l'occasion de la discussion à venir sur l'ouverture des jeux sur Internet, une levée de l'interdiction de ces paris dans notre pays en raison de la mise en concurrence des anciens monopoles.

Or, les paris hippiques étant de même nature que les paris sportifs, le maintien durable des paris hippiques sur un mode mutuel nécessite que les paris sportifs ne puissent revêtir une autre forme que celle du mutualisme.

Une éventuelle autorisation pour les bookmakers d'organiser en France des paris à cote sur le sport engendrerait une demande de levée de l'interdiction des prises de paris à cote fixe.

Cette demande est relayée par les organisations sportives qui appellent de leur côté les Gouvernements de l'Union européenne à intervenir sur les paris sportifs en ligne.

Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend apporter à cette question, et plus particulièrement les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de protéger l'intégrité des paris sportifs en ligne, leur transparence, et leur neurtalité.

Réponse émise le 21 janvier 2010

L'objectif principal du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est de lutter contre le développement incontrôlé d'une offre illicite de jeux et paris sur internet, qui fragilise l'organisation traditionnelle du secteur des jeux d'argent et de hasard. En proposant aux activités de jeu et de pari en ligne un cadre légal, le Gouvernement entend en effet mieux en réguler l'exercice. Cet objectif ne sera cependant atteint qu'à la condition que l'offre licite se développe rapidement, et parvienne à éliminer ou du moins marginaliser l'offre illicite. Pour être appréciée du public, l'offre licite doit être attrayante, ce qui, en matière de paris hippiques et de paris sportifs, suppose qu'elle s'adapte au marché existant et prenne en compte les habitudes des parieurs pour ne pas les désorienter. C'est la raison pour laquelle, alors que les paris hippiques resteront exclusivement organisés sous la forme mutuelle qu'ils connaissent aujourd'hui, les paris sportifs pourront être également organisés sous celle du pari à cote, de loin la plus répandue en ce domaine. Quelles que soient les règles fixées en matière de paris sportifs, tous ceux qui travaillent dans le domaine hippique, et notamment les nombreux bénévoles qui expriment quotidiennement leur attachement à cette filière, peuvent être assurés que les paris sur les courses de chevaux resteront comme aujourd'hui le domaine du seul pari mutuel. Quant à l'intégrité des épreuves sportives, parfois menacée par des activités délictuelles tirant parti de l'existence d'opérateurs incontrôlés, elle sera mieux protégée dans un contexte de régression ou de disparition de l'offre illicite de jeu en ligne. La coopération entre les fédérations et organisateurs de compétitions sportives, les entreprises de jeu en ligne agréées, l'Autorité de régulation du jeu en ligne (ARJEL) et les services spécialisés français et européens permettra de prévenir les fraudes et, le cas échéant, d'en poursuivre les auteurs avec efficacité.