Question soumise le 5 mars 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le règlement de l'Union européenne prévoit la mise en place d'un soutien spécifique sur certaines productions.

Il lui indique que, sans soutien, la production de blé dur ne sera pas pérennisée dans les départements des régions méditerranéennes et que c'est toute la filière qui en subira les graves conséquences aux plans social, économique et environnemental.

C'est pourquoi il lui précise que les producteurs de blé dur sollicitent le maintien d'une aide spécifique liée à la culture de blé dur en zone traditionnelle de l'ordre de 111€/ha, ce qui correspond au montant actuel du supplément blé dur couplé et de l'aide à la qualité du blé dur.

Il lui demande donc s'il entend prendre toutes dispositions permettant d'assurer un tel soutien.

Réponse émise le 9 avril 2009

Le blé dur dans les régions du Sud de la France, dites « régions traditionnelles », bénéficie de deux aides communautaires : le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, et, la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Les débats sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune, et l'accord intervenu le 20 novembre 2008 n'ont pas permis de préserver au-delà de 2009 le supplément comme la prime spéciale, suivant en cela l'orientation déjà adoptée par la plupart des États membres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, ainsi qu'il l'a annoncé lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 23 février 2009, d'utiliser la subsidiarité rendue possible par le compromis du 20 novembre 2008 afin de sécuriser les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière du blé dur dans les « régions traditionnelles ». Un montant annuel de huit millions d'euros a ainsi été prévu. Les règles de mise en oeuvre de cette aide dépendront des règlements d'application de l'accord communautaire. Cette aide pourra prendre la forme d'une aide à la qualité.