Question soumise le 5 mars 2009

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'entreprise Lear Corporation à Lagny-le-Sec dans l'Oise.

316 salariés travaillent dans cette usine spécialisée dans la fabrication de sièges automobiles. L'entreprise est le fournisseur exclusif de l'usine PSA Peugeot Citroën d'Aulnay-sous-Bois (93).

Or, sans aucune concertation avec les représentants du personnel ni justification, le groupe Lear et la direction de l'usine envisagent la fermeture du site de Lagny-le-Sec au profit d'un regroupement avec le site du groupe basé à Cergy-Pontoise dont la production est destinée à l'usine PSA de Poissy (78).

Outre l'absence de négociation, les salariés du site de Lagny-le-Sec sont légitimement inquiets pour la pérennité de leur emploi ; ils ne peuvent, pour la majorité d'entre eux, suivre cette délocalisation dans la région parisienne.

L'Oise est un département qui ne doit pas encore souffrir de la disparition d'un site industriel. De surcroît, dans le cadre du plan de relance en faveur du secteur automobile, les aides financières apportées par l'État n'étaient-elles pas conditionnées par l'engagement de ne pas délocaliser ni fermer les entreprises ?

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître ses intentions face à cette grave situation et de bien vouloir lui indiquer si elle entend permettre la formalisation d'une réunion de crise avec les représentants des salariés, la direction, les fonctionnaires de l'État, les élus locaux, afin que soient étudiées, de façon concertée, toutes les alternatives à la fermeture du site de Lagny-le-Sec.

Réponse émise le 11 juin 2009

Le groupe américain Lear est un équipementier de taille mondiale quia recentré ses activités sur la fabrication de sièges pour l'automobile et sur les systèmes de distribution électrique et électronique. Il est confronté, comme l'ensemble de ses concurrents, à une crise mondiale qui touche l'ensemble des marchés. Ainsi aux États-Unis, les immatriculations de véhicules neufs ont, en 2008, chuté de 18 % alors qu'en Europe, elles reculaient de près de 8 % par rapport à 2007. Ces éléments impactent les résultats du groupe qui, pour l'exercice 2008, publie une perte de 690 millions de dollars pour un chiffre d'affaires de 13,6 milliards de dollars, en baisse de 15 % par rapport à' l'exercice 2007. Le recul de la production automobile, notamment en Europe, devrait se poursuivre en 2009. Face à cette situation, le plan automobile, annoncé le 9 février 2009 par le Président de la République, comprend de multiples leviers pour soutenir l'ensemble de la filière. Il bénéficie aux constructeurs, qui en tant que tête de filière jouent un rôle primordial, avec des prêts d'un montant maximum de 6,5 milliards d'euros pour financer l'effort d'innovation et de 2 milliards d'euros affectés à leurs filiales bancaires, soutiens octroyés dans le cadre de contreparties clairement définies telles que la pérennisation de leurs sites français et des engagements en faveur de la filière (abondement du fonds de modernisation des équipementiers automobile, diffusion des pratiques d'excellence opérationnelle...) et dans un cadre de compatibilité avec le droit européen. S'agissant de la présence française de l'équipementier Lear et afin de préserver son avenir sur le territoire, le groupe a pris la décision d'adapter son outil industriel aux nouveaux volumes des marchés automobiles. En France, il est présent au travers de 4 sites de production, uniquement dédiés, d'une part, à la fabrication des sièges pour les modèles des groupes Renault ou PSA, et, d'autre part, à l'assemblage des armatures pour Faurecia. Le site de Lagny ne produit plus que les sièges de deux véhicules, la C2 et la C3 pour le groupe PSA, et son volume d'activité n'a cessé de diminuer depuis 2004 pour passer de 417 810 sièges fabriqués en 2004 à 253 129 sièges fabriqués en 2008. Ceci a eu pour conséquence une forte baisse du chiffre d'affaires (202 millions d'euros en 2004 contre 110 millions d'euros en 2008) et des pertes financières cumulées de plus de 25 millions d'euros depuis 2005. Par ailleurs, les versions actuelles des modèles C2 et C3 devraient être arrêtées à la fin de l'année 2009, sans qu'aucun autre marché n'ait pu être attribué au site de Lagny, trop éloigné des sites constructeurs pour des livraisons en juste-à-temps, conditions aujourd'hui exigées par les clients. En conséquence, la production des sièges réalisée à Lagny est en cours de transfert sur un seul site du groupe, à Cergy-Pontoise (95), qui permet une livraison en juste-à-temps des deux sites franciliens du client PSA. En conséquence, le site de Lagny, qui emploie 315 personnes, n'aurait plus, à terme, aucune activité. La société s'est engagée à proposer un emploi équivalent à chacun des salariés, emploi équivalent à celui occupé à Lagny. L'activité « Surebond » n'étant pas transférée pour des raisons économiques et technologiques, les 47 salariés concernés se verront proposer un autre poste correspondant à leurs compétences sur le site de Cergy-Pontoise. Toutefois, compte tenu de l'éloignement géographique (70 km), l'ensemble des salariés ne sera pas en mesure d'accepter cette proposition. Aussi, l'accord collectif signé le 13 février dernier entre les partenaires sociaux et la direction de Lear, prévoit-il la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les salariés qui ne souhaitent pas leur transfert vers le site de Cergy-Pontoise, qui se traduira par toutes les mesures nécessaires à l'accompagnement des personnels concernés. Enfin, dans chacun des bassins d'emploi affectés par des restructurations, le Président de la République a souhaité une mobilisation toute particulière de tous les acteurs présents sur le territoire. Le département de l'Oise, particulièrement touché par la crise, est le premier département à bénéficier de cette nouvelle mesure avec la nomination, le 25 mars dernier, du premier commissaire à la ré-industrialisation, M. Claude Trink. Celui-ci coordonnera les moyens de l'État dans le département en matière de restructurations industrielles et disposera d'un budget de 100 millions d'euros.