Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 7767 au Ministère de la santé (caduque)
Conditions d'utilisation de la carte Vitale
Question soumise le 5 mars 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 1387 posée le 09/08/2007 sous le titre : « Conditions d'utilisation de la carte Vitale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.