Question soumise le 12 mars 2009

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui faire connaître le nombre de ménages qui, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, ont souscrit un contrat avec un fournisseur autre qu'EDF ou GDF Suez, renonçant ainsi aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

Il lui demande également si elle est en mesure de lui indiquer si, pour ces ménages, ce choix s'est traduit par une augmentation ou une diminution de leur facture de gaz et d'électricité.

Réponse émise le 14 mai 2009

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et concernant le gaz naturel, il apparaît que au 31 décembre 2008, 416 000 clients résidentiels avaient fait le choix d'offres libres auprès d'opérateurs alternatifs à GDF Suez, représentant 3,9 % de parts de marché et un volume de vente de 3,6 TWh, soit 2,5 % des ventes. Concernant l'électricité, au 31 décembre 2008, 692 000 clients résidentiels avaient fait le choix d'offres libres auprès d'opérateurs alternatifs à EDF, représentant 2,3 % de part de marché et un volume de vente de 3,3 TWh, soit 2,3 des ventes. À ce stade, il n'est pas possible de savoir si l'ouverture à la concurrence s'est traduite, pour les consommateurs particuliers, par une baisse du montant des factures, compte tenu de la variété des offres.