Question soumise le 12 mars 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Jean-Perrin dans le 20ème arrondissement de Paris. Ses résultats au brevet sont les plus faibles de l'académie de Paris.

Les élèves qui y sont inscrits ont, pour la grande majorité d'entre eux, de très grandes difficultés scolaires et vivent des situations sociales précaires. Les actes de violence se sont multipliés et aggravés depuis des mois. Bien qu'il corresponde à tous les critères de classement en zone d'éducation prioritaire, le collège continue à être doté des moyens classiques d'un établissement « normal ». Il est ainsi prévu que le niveau quatrième soit constitué de classes à 28 élèves.

Le collège n'ayant plus rien d'attractif dans un quartier qui ne connaît pas de baisse démographique importante, le nombre d'élèves attendus pour la prochaine rentrée est en forte baisse. Comme le calcul des moyens d'enseignement se fait sur la base de cette anticipation des effectifs, les élèves seront donc moins nombreux mais dans des classes plus chargées.

Les personnels du collège ont alerté sur cette situation depuis le mois de novembre par des courriers et des demandes de rencontre adressés au rectorat de Paris. À ce jour ils n'ont pas été entendus. Elle lui demande de faire tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser le dialogue en vue de débloquer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement.

Réponse émise le 2 juillet 2009

Le collège Jean-Perrin est classé en réseau de réussite scolaire. Le taux d'élèves boursiers y est élevé. L'évaluation des élèves à l'entrée en 6e montre que leurs résultats sont inférieurs à la moyenne académique ; l'un des objectifs prioritaires fixés par l'académie au chef d'établissement est l'amélioration des résultats des élèves au diplôme national du brevet. Cet objectif est suivi par les corps d'inspection. C'est pourquoi le collège Jean-Perrin fait également l'objet d'une attention particulière en termes de moyens. Dans un contexte de nouvelle diminution de ses effectifs à la prochaine rentrée (393 élèves de la 6e à la 3e, contre 414 à la rentrée 2008), le collège bénéficiera d'une dotation horaire globale qui lui permettra de donner 596 heures d'enseignement chaque semaine pendant toute l'année scolaire. Cette dotation comprend naturellement les heures correspondant aux programmes et aux effectifs par niveau (soit 23 à 24 élèves par classe de 6e ; 21 à 22 élèves par classe de 5e ; 27 à 28 élèves par classe de 4e ; 25 à 26 élèves par classe de 3e). Elle comprend également le financement par l'État d'un dispositif de socialisation et d'apprentissage (12 heures complémentaires), d'une section sportive (13 heures complémentaires) et de classes d'accueil pour les élèves non francophones (30 heures), ce qui constitue autant de réponses qualitatives aux besoins pédagogiques de ce collège. Le rectorat de Paris a surtout prévu d'ajouter à la dotation du collège Jean-Perrin un complément équivalant au fonctionnement d'une classe supplémentaire, comme s'il comptait 417 élèves, et non 393 à la prochaine rentrée. Il s'agit d'un effort significatif et ciblé, marquant la volonté continue du rectorat de soutenir particulièrement cet établissement en prenant en compte les difficultés de ses élèves. Ainsi le potentiel d'enseignement sera amélioré alors même que les effectifs d'élèves diminuent. L'objectif est que le collège mette en place les dispositifs pédagogiques qu'il souhaite pour faire réussir ses élèves. Ce potentiel pourra être consacré à du soutien scolaire, à des dédoublements de classe, à des ateliers de langue, à plus de pratique sportive... Utilisé à la guise de l'établissement, il peut redonner à celui-ci une nouvelle attractivité dans son quartier. Il faut enfin souligner que le collège Jean-Perrin n'est touché par aucune mesure de carte scolaire, qu'il vient d'être doté de deux postes de médiateur de réussite scolaire et d'un demi-poste d'assistant d'éducation complémentaire affecté à la surveillance. Dans un souci permanent d'écoute et de compréhension des réalités quotidiennes du collège, le chef d'établissement a été reçu à deux reprises par l'inspecteur d'académie chargé du second degré, le 11 février et le 20 mars 2009. Une délégation de l'établissement a été reçue le 5 mars 2009.