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Marc Massion
Question écrite N° 7817 au Secrétariat d'État à la famille
Situation des caisses d'allocations familiales
Question soumise le 12 mars 2009
M. Marc Massion appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, depuis plus d'un an, la majorité des caisses connaît de grandes difficultés : traitement des dossiers en retard, fermeture du téléphone, réduction de l'accueil des allocataires, allongement du temps d'attente. Les causes de cette crise sont multiples : l'accumulation de nouvelles lois qui génèrent davantage de complexité, une demande sociale croissante, l'inadaptation des outils informatiques, mais surtout une diminution imposée des effectifs. La caisse d'allocation familiales de Rouen illustre malheureusement très bien la gravité de la situation. Elle accueille 800 à 900 personnes selon les jours, ce qui génère une attente d'une heure sinon davantage. Pour contenir cette dégradation, le conseil d'administration et la direction ont été contraints de fermer les services, chaque jeudi, pour pouvoir traiter les dossiers, et d'embaucher des intérimaires pour assurer l'accueil téléphonique. Les CAF de France estiment à plus de mille postes leur déficit en personnel pour parvenir à assurer l'intégralité de leurs missions. Aussi, il lui demande quelles mesures exceptionnelles elle entend prendre pour permettre aux caisses de faire face à des charges de plus en plus importantes et de retrouver rapidement un bon niveau de service public qui ne pénaliserait pas des allocataires de plus en plus nombreux.
Réponse émise le 20 août 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF). La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008 et le revenu de solidarité active est en vigueur depuis le 1er juin 2009. La réussite de ce dispositif réside dans la qualité du partenariat local noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, le Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2009-2012 signée le 9 avril dernier entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d'affecter 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes se sont ajoutées aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs 614 emplois supplémentaires sont en voie d'être pourvus par les redéploiements internes que permettent les gains de productivité réalisés au sein de la branche Famille grâce à la suppression de la déclaration de ressources ou le recouvrement des créances. Au total 1871 emplois seront donc affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Par ailleurs, Mme Nadine Morano, a demandé à la CNAF de réaliser une cartographie des points de tension perceptibles parmi les 123 CAF réparties sur l'ensemble du territoire. Elle a également prévu « une clause de revoyure » dont l'objet sera d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RSA et, le cas échéant, d'affecter des moyens supplémentaires aux CAF les plus en difficultés. Les CAF seront ainsi en mesure de remplir leurs missions et de relever le défi de la généralisation du RSA.
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