Question soumise le 12 mars 2009

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement d'autorisation du pesticide systémique Cruiser. En effet, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce produit, valable pour la seule campagne de culture 2008, était assortie d'un plan de suivi pour une année. Le rapport intermédiaire souligne la présence, lors du semis, de poussières chargées de fortes concentrations de la substance active du Cruiser, dispersées dans l'atmosphère sur les plantes en fleurs. Par ailleurs, les organisations apicoles et environnementales qui siègent au comité de pilotage du suivi ont dénoncé des dysfonctionnements au sein de ce comité.

Après l'hécatombe causée par l'utilisation des pesticides systémiques, les effets toxiques de ce type de molécule sur la faune pollinisatrice en général, et les abeilles en particulier, inquiètent vivement les apiculteurs qui ont vu les populations d'abeilles inexorablement décimées au fil des années.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour l'AMM du Cruiser.

Réponse émise le 4 juin 2009

Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation a été assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation ont été strictement encadrées. Un arrêté ministériel a précisé les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation a été limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs ont été tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser auront du être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le plan de surveillance a été étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP a été également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaitent dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole, pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contre les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.