Question soumise le 12 mars 2009

M. Roland Courteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le développement des biocarburants de deuxième génération. Il lui indique que, contrairement aux biocarburants de première génération, la filière lignocellulosique n'entre pas en concurrence avec les cultures vivrières, puisque ces biocarburants sont fabriqués à partir des déchets végétaux de la forêt et de l'agriculture ainsi que de la totalité des plantes.

De plus, l'utilisation des biocarburants de deuxième génération présente l'avantage d'émettre de faibles quantités de CO2. Enfin, il lui indique que la France possède, de par l'importance de son patrimoine naturel et agricole, un gisement tel qu'il pourrait, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représenter plusieurs millions de tonnes équivalent pétrole (tep) annuelles.

Il lui demande, de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière de recherche et de développement de cette filière biocarburants de deuxième génération.

Réponse émise le 25 juin 2009

La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Les filières biocarburants de première génération (éthanol et esters méthyliques d'acides gras) permettront d'atteindre les objectifs d'incorporation à court et moyen terme. Cependant, les limites physiques et économiques, notamment en matière de rendement à l'hectare et de protection des débouchés alimentaires, nécessitent le développement de biocarburants de deuxième génération. L'utilisation des ressources ligno-cellulosiques permettra une augmentation significative de la part de la biomasse dans la consommation énergétique des transports. Plusieurs solutions technologiques sont aujourd'hui identifiées par la communauté scientifique comme porteuses d'avenir : la conversion biochimique et la conversion thermochimique. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la gestion d'un fonds prévu à cet effet. Dans ce cadre, l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération dont la date limite était fixée au 30 septembre 2008. Les dossiers de candidatures sont en cours d'instruction pour une réponse attendue pour la fin du premier semestre 2009. L'État va donc soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur, et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires.