Question soumise le 12 mars 2009

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Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l'égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics.

Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à des violences conjugales, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes, dont un million souhaiterait travailler davantage, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes est de 19 %. La question « des droits des femmes » et de l'égalité avec les hommes se pose donc dans de nombreux domaines, et doit être considérée dans sa globalité. Or, au plan de l'organisation gouvernementale, ces sujets sont séparés et traités par plusieurs portefeuilles ministériels.

Des associations de défense des droits des femmes dénoncent cet éparpillement et regrettent que les notions de « droits des femmes, d'égalité ou de parité » ne figurent plus dans les intitulés de ministères ou des secrétariats d'État et insistent sur le caractère transversal de ces questions et sur la nécessité d'un travail et d'une approche globale de la problématique. Le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport « évolution et perspective de la situation des femmes dans la société française », déplore lui aussi que le gouvernement actuel « n'ait aucun poste ministériel dédié à cette cause » et préconise « qu'un(e) ministre de plein exercice soit à nouveau chargé(e), à titre exclusif, des questions de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle ». En outre, ce rapport insiste sur l'action déterminante du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) pour aider une telle politique et parle de « démantèlement actuel » de ce service.

Pour ces raisons, elle aimerait connaître les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour assurer un travail transversal sur cette question des droits des femmes, les outils d'analyse et de mesure des inégalités et des discriminations dont il souhaite doter le Gouvernement, et savoir si, pour impulser ces actions, il envisage la création d'un ministère de plein exercice.

Retirée (fin de mandat)