Question soumise le 12 mars 2009

Mme Jacqueline Chevé attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la majoration des pensions des retraités, mères et pères de famille, ayant élevé trois enfants ou plus.

Le mode de calcul de cette bonification est vécu comme une injustice par de nombreux ayants droit de par son caractère anti-redistributif. En effet, elle est calculée de manière proportionnelle : se montant à 10 % de la pension versée, elle pénalise les petites retraites et accentue les inégalités de revenus entre retraités.

La majoration pour enfants n'est, de plus, pas soumise à l'impôt sur le revenu, avantage d'autant plus conséquent que les pensions versées sont élevées. Cette exonération amplifie donc son caractère inégalitaire.

Elle lui demande donc s'il est possible de revoir le mode de calcul de cette majoration afin d'en limiter les effets anti-redistributifs.

Réponse émise le 11 juin 2009

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre hommes et femme, et de faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.