Question soumise le 12 mars 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement que, selon les informations dont il dispose, les loyers ont augmenté de près de 60 % en dix ans dans les métropoles et de 43,3 % hors des métropoles, ce qui porte le coût du logement à un niveau particulièrement haut.

Il lui indique donc que, malgré la précarisation de l'emploi, la faible évolution du pouvoir d'achat des salariés et les bas salaires que perçoivent les jeunes, les loyers n'ont cessé d'augmenter entre 1998 et 2008.

Il est également à noter que ces augmentations interviennent, notamment, lors du changement de locataire provoquant ainsi, en moyenne, des évolutions trois fois supérieures à l'inflation.

Ainsi, force est donc de constater que, si les ménages consacrent en moyenne, selon les endroits, entre 25 et 35 % de leurs revenus à se loger, cette part atteint 35 à 45 % pour ceux qui disposent de revenus modestes. Il s'agit, notamment, des locataires dont les ressources ne dépassent pas 1 500 euros par mois.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment par rapport à une situation jugée à bien des égards insupportable et inacceptable, ainsi que les initiatives qu'elle compte éventuellement prendre.

Réponse émise le 12 novembre 2009

Conformément aux engagements pris par le Président de la République en faveur du pouvoir d'achat, les mesures sur le logement de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat représentent une réelle avancée pour nos concitoyens, en raison de la part importante qu'ils consacrent au poste logement dans leur budget. En effet, l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a été modifié par l'article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et a réduit le dépôt de garantie à un mois de loyer au lieu de deux. En outre, afin de protéger le pouvoir d'achat des locataires tout en offrant aux propriétaires une indexation simple et lisible, l'article 9 de la loi du 8 février 2008 prévoit que l'indice de référence des loyers suit désormais l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. Selon le dernier indice publié (3e trimestre 2009), la hausse annuelle maximale est actuellement de 0,32 %. Cette mesure a pour effet de réduire les dépenses supportées par les locataires, tout en garantissant aux propriétaires un revenu indexé sur les prix de la consommation.