Question soumise le 12 mars 2009

M. Elie Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les Missions locales, qui constituent un réseau de 490 associations regroupant plus de 11000 salariés. Confrontées quotidiennement à l'insertion professionnelle des jeunes, elles œuvrent depuis 25 ans de façon efficace pour l'améliorer. Cependant, le taux de chômage des jeunes en France, aux alentours de 15%, reste très préoccupant. Il est donc primordial de reconnaître le rôle important que jouent les Missions locales dans la réinsertion des jeunes dans les circuits professionnels et de mettre tous les moyens en œuvre pour améliorer leurs actions.

Par ailleurs, avec la création de France Emploi, fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, se pose la question de sa coexistence avec les Missions locales. Attaché à la qualité des services délivrés qui représentent un volet social important de l'action locale, il souhaiterait être rassuré, comme les administrateurs et le personnel, quant à leur devenir. La question est d'autant plus d'actualité que la création récente d'un Haut-commissariat à la jeunesse renforce le caractère prioritaire que le Président de la République a souhaité accorder à ce domaine.

Il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour optimiser et pérenniser les actions des Missions locales ainsi que les modalités précises de collaboration entre France Emploi et les Missions locales que le Gouvernement envisage.

Réponse émise le 2 juillet 2009

La création de Pôle emploi et l'évolution du service public de l'emploi ainsi que des outils des politiques de l'emploi suscitent en effet une réflexion sur le meilleur positionnement des missions locales au sein du service public de l'emploi, ainsi renouvelé. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a ainsi saisi le Conseil national des missions locales (CNML) pour qu'il propose les formes que pourrait revêtir cette nouvelle collaboration. À ce titre, le 24 mars 2009, lors de la première session plénière du CNML nouvellement nommé, une synthèse des auditions réalisées présentant les axes de progrès envisageables, dans le cadre de cette nouvelle collaboration avec Pôle emploi, a été remise au ministre. De plus, un cycle de travail coprésidé par le CNML et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est organisé au premier semestre 2009 avec les acteurs du secteur, relativement au rôle des missions locales dans l'accès des jeunes à l'emploi. Pour conduire ce nouveau chantier, plusieurs réunions de travail sont prévues avec les services de l'État, l'Union nationale des missions locales (UNML), l'Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML), l'Aassociation professionnelle des animateurs régionaux des missions locales (APAR) et Pôle emploi. Il sera procédé, dans ce cadre, au bilan de la cotraitance et à l'examen de ses suites possibles dans le cadre des évolutions du service public de l'emploi et des outils des politiques de l'emploi en général. Enfin, le Gouvernement a prévu une orientation prioritaire des contrats aidés du secteur marchand au bénéfice des jeunes. Ainsi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009, en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant la politique d'insertion, permet aux missions locales de disposer d'une compétence de prescription des contrats initiative emploi (CIE), jusqu'ici réservée à l'ANPE. De plus, l'État souhaite associer étroitement les missions locales à la mise en oeuvre de plusieurs mesures du « plan jeunes » annoncé par le Président de la République le 24 avril dernier à Jouy-le-Moutier, en particulier la prescription de CIE au nombre de 50 000, la mise en oeuvre du nouveau contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) passerelle adaptée aux collectivités territoriales ou la construction d'un nouveau contrat d'accompagnement formation. Cette dernière mesure va bénéficier à 50 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans inscrits à Pôle emploi ou suivis par les missions locales. Il s'adresse prioritairement, d'une part, à des jeunes non qualifiés ou en rupture de contrat d'alternance et, d'autre part, à des jeunes qualifiés à la recherche d'un emploi. Les jeunes seront orientés vers ces stages de la formation professionnelle par Pôle emploi ou par la mission locale qui les suit. Ces nouvelles tâches confirment l'importance qu'attache l'État au réseau des missions locales et les compétences qu'il lui reconnaît.