Question soumise le 12 mars 2009

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des policiers motocyclistes de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Saint-Brieuc.

Selon des informations communiquées aux représentants des personnels, la décision serait prise de supprimer dix détachements d'unités motocyclistes zonales (DUMZ) des CRS en France, dont celui de la CRS 13 des Côtes d'Armor. Le but affiché de cette mesure est la suppression de 250 postes de fonctionnaires, ceci sans rapport avec le rapprochement police-gendarmerie.

Le Gouvernement poursuit manifestement des objectifs contradictoires. Alors même que dans les Côtes d'Armor, pour ne prendre que cet exemple, le nombre de tués sur les routes a augmenté de 25% en 2008, le Gouvernement décide de réduire l'un des moyens de sécurité routière. Le Président de la République a pourtant fixé un objectif : celui de faire descendre le nombre de tués sur les routes en dessous de 3000 morts par an. Or comment atteindre cet objectif si le Gouvernement diminue les moyens et qu'il supprime, entre autres, les unités motocyclistes affectées à des missions de surveillance et de sécurité routière ? Il y a eu l'an dernier 4615 tués sur les routes et le nombre des blessés a augmenté durant la même période. L'objectif fixé par le Président de la République est loin d'être atteint. Elle a d'ailleurs déclaré que cette situation « impose une mobilisation renouvelée des acteurs de la sécurité routière ». Que sont les policiers motocyclistes, sinon des acteurs de la sécurité routière ? Il importe de savoir si le Gouvernement se contredit ou s'il estime simplement que la réduction des effectifs de la fonction publique est prioritaire par rapport à la sécurité de nos concitoyens.

Pour la Bretagne, cette suppression reviendrait par ailleurs à laisser sans couverture les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan et du Finistère.

La sécurité routière ne doit en aucun cas être une variable d'ajustement où l'intérêt budgétaire l'emporterait sur l'intérêt général et les vies de nos concitoyens. Il lui demande donc de donner des explications satisfaisantes ou de réexaminer ce dossier de manière plus attentive.

Réponse émise le 7 mai 2009

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réflexion a été engagée sur la rationalisation des moyens engagés dans le domaine de la sécurité routière par la police nationale. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), qui disposent sur le territoire d'unités spécialisées, sont naturellement concernées. Le diagnostic interne réalisé par la direction centrale des CRS et l'audit de l'inspection générale de la police nationale ont conduit à la réorganisation des six unités motocyclistes zonales afin d'adapter au mieux les ressources de cette direction aux besoins réels. Il a été ainsi décidé de fermer certains de leurs détachements répartis au siège de compagnies républicaines de sécurité. Le détachement de Saint-Brieuc implanté sur le site de la CRS n° 13 Saint-Brieuc et rattaché à l'unité motocycliste zonale des CRS ouest sera fermé mais les effectifs relevant de cette unité zonale continueront d'assurer des opérations de police routière sur le ressort du département précité. Les dix-huit agents concernés se verront proposer un choix pour leur avenir individuel, entre un maintien sur place dans un autre emploi, notamment le service général de la compagnie républicaine de sécurité, ou une poursuite de leur spécialisation de motocycliste sur un autre site.