Question soumise le 12 mars 2009

M. Christian Gaudin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations quant au maintien du traitement qui est attaché à la médaille militaire.

En effet, lesdites associations s'interrogent sur les possibles modifications apportées aux dispositions en vigueur pour l'octroi des traitements accordés à leurs bénéficiaires, notamment au titre des services militaires rendus au pays.

Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant le maintien du traitement attaché à la médaille militaire.

Réponse émise le 2 juillet 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.