Question soumise le 12 mars 2009

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement et le devenir des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Les CUMA sont confrontées à une baisse des crédits et à une liste de matériels éligibles restreinte. Par ailleurs, le non-financement des matériels d'occasion n'est toujours pas abandonné par le ministère.

D'une part, les CUMA sont exclues du dispositif de prise en charge des frais financiers liés à l'investissement collectif par rapport à l'investissement individuel.

D'autre part, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés se sont révélées largement insuffisantes pour répondre aux besoins de ces structures.

Les CUMA sont de puissants acteurs économiques (plus de 50 millions d'euros d'investissements par an). Elles sont la solution la plus économe pour la meilleure performance économique avec des coûts d'utilisation bien moins élevés par rapport à un investissement individuel. Elles sont porteuses de projets innovants et d'emplois dans les années à venir.

C'est pourquoi, elle souhaite qu'il lui indique s'il compte mettre en place un plan de financement des CUMA et quelles mesures d'assouplissement ses services sont en mesure de proposer afin de préserver l'agriculture familiale.

Réponse émise le 7 mai 2009

Le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme accordé au bénéfice des Coopératives d'utilisation de matériel agricole (MTS-CUMA) a toujours été un dispositif soutenu par le ministère de l'agriculture et de la pêche. L'importance économique des CUMA dans le paysage agricole français n'est en effet plus à démontrer. Ainsi la loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. Les lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier pour le règlement du développement rural de la programmation 2007-2013 disposent que des aides d'État ne peuvent être accordées pour l'achat de matériel d'occasion qu'aux petites et moyennes entreprises. Cette possibilité n'est ouverte que si ce matériel est susceptible de représenter le premier pas utile vers la voie de la modernisation, notamment pour les exploitations agricoles partant d'un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux. Les grandes entreprises ne pourront bénéficier d'aide à l'investissement que pour l'achat de matériel neuf. Ce dispositif est plus restrictif que le précédent et interdit de fait aux CUMA la possibilité d'acquérir du matériel d'occasion par le biais de prêts bonifiés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille en concertation avec la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA) pour essayer d'apporter des réponses adéquates aux problèmes rencontrés par les CUMA. En 2009, les modalités d'intervention (taux de bonification et liste du matériel éligible) ont fait l'objet de discussion avec les organisations professionnelles agricoles. Un projet d'arrêté reflétant le résultat de cette concertation est en cours de discussion au niveau interministériel.