Question soumise le 19 mars 2009

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation du « triangle » lors de l'arrêt d'un véhicule sur une bande d'arrêt d'urgence.

Récemment, des articles de presse ont révélé que la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), après une étude conduite par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, vient de déconseiller l'utilisation du « triangle » lors d'un arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence. Il semble de surcroît que d'autres exploitants d'autoroutes, mais aussi de nombreuses associations d'automobilistes, partagent largement cette analyse.

Toujours selon la SAPN, il semblerait que l'utilisation du « triangle » et les manœuvres qu'elle implique (mettre son gilet, sortir l'objet du coffre, marcher sur la voie pour l'installer...) « constituent une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ».

Elle ajoute même que l'espérance de vie sur cette file exposée au trafic n'est que de quelques minutes.

Or, l'utilisation du triangle de pré-signalisation, associée au gilet jaune rétro-réfléchissant, est obligatoire depuis le 1er juillet 2008.

Compte tenu de l'importance que revêtent ces récentes déclarations, il lui demande si ces dernières donneront lieu à une réévaluation des directives actuellement en vigueur, en matière de sécurité routière.

Réponse émise le 25 juin 2009

Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule. Cette nouvelle obligation a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies. L'allumage des feux de détresse en toutes circonstances d'arrêt d'urgence demeure également obligatoire. Les règles d'utilisation du triangle sur autoroutes résultent clairement des dispositions du code de la route. En effet, l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation. En ce qui concerne le cas d'un véhicule immobilisé sur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse, revêtir son gilet et de se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées. L'arrêté d'application de l'article R. 416-19 du code de la route (arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules) précise d'ailleurs dans son article 2 que « l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ».