Question soumise le 19 mars 2009

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suppression annoncée de la bourse Lavoisier qui s'adresse aux étudiants, doctorants ou chercheurs non statutaires entre 18 et 35 ans pour les aider à financer leur séjour à l'étranger.

En effet, dans le cadre d'un séjour d'études, de perfectionnement, de spécialisation, de recherche pré et post doctorale, de préparation d'une thèse ou de recherches dans une université étrangère, un centre de recherche ou un centre français à l'étranger, cette bourse s'avère fort utile dans le cadre d'une recherche qui nécessite d'être poursuivie dans un pays étranger.

Certes, les bourses Lavoisier sont perfectibles : leur durée d'attribution (un an) ne paraît pas satisfaisant, étant donné les exigences de la recherche actuelle, et leur montant est trop peu élevé si bien que les étudiants, par exemple aux États-Unis, ne peuvent bénéficier d'une couverture maladie satisfaisante. Ces bourses sont pourtant la seule alternative proposée à ceux qui travaillent à une étude ou une recherche qu'ils ne pourraient mener à bien en restant en France

Elle lui demande si de nouvelles possibilités de bourses pour aider à financer des études hors de France seront proposées selon le principe de la bourse Lavoisier si celle-ci devait être supprimée.

Réponse émise le 7 mai 2009

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui s'applique à l'ensemble des administrations françaises et qui fixe pour chacune d'entre elles des objectifs prioritaires, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) doit désormais recentrer son action, dans le domaine de la mobilité internationale étudiante, sur les futures élites étrangères désireuses de venir se former dans notre pays. Compte tenu de cette priorité affichée et de contraintes budgétaires accrues, le ministère des affaires étrangères et européennes a dû mettre fin au programme de bourses Lavoisier, à l'exception des allocations prévues pour les étudiants français admis au Collège d'Europe et à l'Institut universitaire européen de Florence, le MAEE étant lié à ces deux établissements par des conventions internationales et étant contributeurs directs à leur budget. De la même façon, les aides à la mobilité doctorale prévues dans le cadre des collèges doctoraux, qui regroupent sous forme de consortium, des universités françaises et des universités étrangères appartenant à quatre pays (Japon, Chine, Brésil, Chili) ont été maintenues. Ces collèges doctoraux organisant des flux croisés de doctorants (mobilité sortante mais aussi mobilité entrante) s'appuyant sur des accords bilatéraux intergouvernementaux. Les bourses Lavoisier essentiellement destinées à des thésards et à de jeunes chercheurs en situation postdoctorale s'adressaient toutefois à un segment très limité d'étudiants et jeunes chercheurs et ne prenaient pas en compte la mobilité internationale des étudiants inscrits en licence ou en master, pour lesquels il existe différents dispositifs : bourses du programme d'échanges européen Erasmus, aides des collectivités territoriales, bourses de mobilité internationale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) réservées aux étudiants déjà attributaires d'une bourse sur critères sociaux ou relevant du dispositif SESAME. En 2008, 7 900 bourses de mobilité ont été attribuées par le MESR qui envisage une montée en puissance de ce dispositif et se fixe comme objectif, à terme, un contingent annuel de 30 000 bourses. La sélection des boursiers est opérée directement par les établissements d'enseignement supérieur auxquels ils sont rattachés. Il convient toutefois de noter que seuls les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale mise en place par le MESR peuvent redistribuer ces aides à la mobilité. S'agissant des étudiants inscrits en thèse, il existe également différents dispositifs qui permettent aux doctorants d'effectuer un séjour de recherche à l'étranger dans le cadre d'accord de partenariats universitaires. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient la mobilité internationale des doctorants engagés dans un programme de cotutelle de thèse (qui implique un séjour à l'étranger) en allouant une enveloppe de 1,1 million d'euros aux écoles doctorales rattachés aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale. Ce ministère dispose également d'un quota d'allocations de recherche destinés à des thésards inscrits dans des établissements membres de l'université franco-allemande ou franco-italienne et de différents réseaux d'excellence européens ou internationaux incluant des établissements d'enseignement supérieur : réseau FAME, ALISTORE, Fonds France Canada. Le programme européen de coopération universitaire et de mobilité étudiante Erasmus Mundus II (2009-2013), créé dans le but d'accroître la visibilité et l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur européens auprès de pays tiers et qui finance le séjour en Europe d'étudiants étrangers non communautaires inscrits dans des masters conjoints proposés par des universités européennes réunies en consortium, ouvrira, dans le cadre du lancement de son prochain appel d'offre, son dispositif d'aide à la mobilité aux étudiants ressortissants de l'Union européenne. Ce prochain appel à candidatures sera étendu aux formations doctorales et aux établissements d'enseignement supérieurs de pays tiers. Ce nouveau dispositif permettra donc à des doctorants français d'effectuer une mobilité à l'international dès lors que leur établissement de rattachement aura pu monter, conjointement avec des universités étrangères partenaires, un programme doctoral commun qui soit éligible au programme Erasmus Mundus. Indépendamment de programmes de coopération universitaire, différents États étrangers, par le biais d'agences nationales ou par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques en France proposent des bourses d'étude et de recherche à des étudiants français ; on peut citer entre autre les institutions suivantes : British Council, office allemand d'échanges universitaires et culturels, agence néerlandaise NUFFIC, bourses du gouvernement chinois, etc. Si le ministère des affaires étrangères et européennes ne finance plus désormais de bourses pour les étudiants français (à l'exception des établissements mentionnés précédemment), il accorde toutefois une subvention annuelle de 426 900 euros à la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels, contribuant indirectement, ce faisant, au financement du programme de bourses Fulbright administré par cette commission et qui permet à des étudiants français engagés dans un cursus d'études, de niveau master ou doctoral, de se rendre aux États-Unis. Concernant l'appui à la recherche postdoctorale à l'étranger, outre les financements mis en place par l'Union européenne et certaines collectivités territoriales (notamment les conseils régionaux), les jeunes chercheurs peuvent bénéficier aussi du soutien financier d'instituts de recherche et de fondations privées, françaises ou étrangères, notamment pour ce qui concerne la recherche scientifique et médicale. En outre, certaines universités étrangères s'engagent parfois à financer directement les frais de séjour des jeunes chercheurs étrangers qu'elles accueillent pour un stage postdoctoral.