Question soumise le 19 mars 2009

M. Robert Navarro demande à M. le ministre de l'éducation nationale des éclaircissements concernant le choix fait par le ministère de l'éducation nationale d'attribuer une classe préparatoire à l'Institut privé Emmanuel-d'Alzon de Nîmes plutôt qu'au Lycée public Joliot-Curie de Sète, également candidat.

Le Lycée Joliot-Curie, désireux lui aussi d'accueillir une classe préparatoire aux grandes écoles ATS (adaptation technicien supérieur) réservée aux élèves issus de BTS ou DUT, semblait remplir la plupart des exigences requises pour cela. Il propose des formations au CAP et BTS, ainsi qu'aux baccalauréats généraux, technologiques et professionnels, dispose déjà de la plupart des équipements nécessaires et se trouve dans une ville bien située géographiquement pour héberger la première classe ATS de l'académie de Montpellier.

L'ouverture de cette classe préparatoire aurait en outre permis de mieux valoriser l'équipe pédagogique et le potentiel de ce lycée déjà affecté par des suppressions de postes.

Il s'interroge sur le fait qu'un établissement privé, exigeant des frais de scolarité très élevés, et de surcroît présidé par un député de la majorité, ait été préféré à un établissement public, ouvert aux élèves des toutes origines sociales. Il désirerait connaître les raisons qui ont présidé au choix du ministère de l'éducation nationale.

Réponse émise le 4 juin 2009

L'évolution annuelle de la carte scolaire des classes préparatoires aux grandes écoles s'établit sur la base des propositions exprimées par les recteurs d'académie. En vue de la rentrée universitaire 2009, le recteur de l'académie de Montpellier a adressé à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle la demande d'ouverture d'une division scientifique d'adaptation pour techniciens supérieurs (ATS) à l'institut Emmanuel-d'Alzon à Nîmes. Cette classe préparatoire constitue la première de cette voie dans l'académie de Montpellier, ainsi que la seule au sein de l'enseignement privé national. La décision de créer une division ATS à l'Institut Emmanuel-d'Alzon est fondée sur la complémentarité qui doit s'instaurer entre les sections de BTS et les classes préparatoires scientifiques déjà implantées dans l'établissement, d'une part, et cette nouvelle division, d'autre part. Si le recteur de l'académie de Montpellier transmet, en vue de la rentrée 2010, des demandes émanant d'autres lycées, celles-ci seront examinées avec la plus grande attention.