Question soumise le 19 mars 2009

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème spécifique que rencontrent les communes de moins de 10 000 habitants associées à une autre commune, à la suite des nouvelles modalités de recensement instaurées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Selon les nouvelles modalités, le recensement se fait par échantillonnage annuel sur une partie du territoire communal pour les communes de plus de 10 000 habitants. Les communes associées à une commune de plus de 10 000 habitants sont donc recensées par échantillonnage. La collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % de la population. Cependant, dans le cas de communes associées, le découpage utilisé par l'INSEE peut recouvrir une partie de chacune des communes. Cet échantillon peut ne plus représenter que 4 % de la population d'une commune. Il finit par ne plus être représentatif, ce qui pénalise les petites communes associées qui ont connu une forte augmentation de leur population.

Ainsi, dans le département du Loiret, la commune d'Arrabloy, associée à la commune de Gien, a vu sa population estimée à 483 habitants, alors qu'en prenant juste les personnes inscrites sur les listes électorales et les enfants scolarisés, la commune arrive à 580 habitants, soit une différence de plus de 15 %. Cette distorsion vient du fait qu'une partie de l'échantillonnage a été pris sur la commune de Gien. L'INSEE ne prévoit aucune révision de ce comptage, à moins que la commune ne se désassocie, avec tous les inconvénients que cette démarche entrainerait.

Il souhaite savoir si le ministère envisage de revoir les modalités de recensement pour remédier aux fortes distorsions auxquelles on assiste actuellement.

Réponse émise le 4 juin 2009

La méthode de recensement adoptée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 repose sur une technique visant à assurer la meilleure qualité possible au niveau de chacune des communes. Elle s'appuie sur un sondage dans les communes de plus de 10 000 habitants, l'échantillon devant être uniformément réparti sur l'ensemble de la commune afin d'en garantir la représentativité. Pour les communes associées de petite taille, les adresses échantillonnées seront peu nombreuses, ce qui peut rendre l'estimation fragile au niveau de la commune associée. La solution consistant à surreprésenter une commune associée, voire à l'enquêter exhaustivement, ne peut toutefois pas être retenue, car elle conduirait à sous-échantillonner les autres communes, et dégraderait l'estimation d'ensemble. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) étudie donc en ce moment une consolidation de la méthode d'estimation, pour rendre celle-ci encore plus robuste sur les communes associées, sans dégrader les estimations communales. Si ces travaux aboutissent, ils seront mis en oeuvre dès les prochains calculs de populations légales, soit d'ici la fin de l'année 2009.