Question soumise le 19 mars 2009

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M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences de la mise en œuvre du statut d'auto-entrepreneur sur l'équilibre des régimes sociaux.

En effet, alors que le statut d'auto-entrepreneur, introduit par la loi de modernisation de l'économie, a été présenté comme un complément d'activité pour les salariés, les retraités ou les étudiants, qui bénéficient par ailleurs d'une couverture sociale, il semblerait, au vu des premières déclarations enregistrées dans le département de l'Aude, que ce statut soit, pour une part importante des personnes qui en font la demande, leur activité principale.

Dès lors se pose la question de l'avenir des comptes des régimes sociaux, dans la mesure où les auto-entrepreneurs cotisent à hauteur de 23% alors que les 50% prélevés dans les entreprises ne suffisent pas à couvrir le budget de la sécurité sociale.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de pallier ces difficultés.

Retirée (caduque)