Question soumise le 19 mars 2009

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M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les exigences de qualification des personnels amenés à prendre la parole dans les musées.

En application de l'article L. 221-1 du code du tourisme, issu de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et du décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005, les personnes autorisées à conduire des visites commentées dans les musées nationaux et les monuments historiques classés doivent être titulaires d'une carte professionnelle de conférencier national, de guide-interprète ou encore de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire. En outre, la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a rappelé que les personnels chargés des missions de médiation culturelle notamment doivent être qualifiés à cet effet (article L. 442-9 du code du patrimoine).

Or, il apparaît que des personnels ne satisfaisant pas à ces exigences interviendraient néanmoins dans certains établissements culturels, en particulier lorsque les services de visites-conférences ont été externalisés.

Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures pouvant être prises en vue de veiller à ce que les personnels autorisés à diriger des visites commentées dans les musées soient effectivement titulaires des titres requis, conformément aux dispositions en vigueur et afin de garantir la qualité des visites pour les publics.

Retirée (caduque)