Question soumise le 4 octobre 2007

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M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la fermeture au fret de 262 gares à compter du 30 novembre 2007 et plus largement sur l'avenir du fret ferroviaire.

Au moment même où la SNCF publie ses résultats sur le fret ferroviaire – qui semble très lentement émerger d'une crise sans précédent - elle annonce la fermeture de 262 gares au wagon isolé.

Cette annonce parait précipitée et pour le moins prématurée à plusieurs titres.

Tout d'abord parce que le plan 2004-2006 qui visait à redresser l'activité du fret en atteignant un équilibre tant en matière budgétaire qu'en matière de volume, s'est soldé, malgré les financements publics importants, par un déficit aggravé et des volumes très largement en baisse (moins 20 % pour ces derniers). Dans ce contexte, annoncer la fermeture de 262 gares au fret sonne comme l'abandon par Fret SNCF de l'activité du wagon isolé. Et pourtant, le nouveau directeur de cette branche affirmait lui-même, il y a peu, que le wagon isolé était une solution d'avenir et on remarque que les entreprises ferroviaires de transport étrangères obtiennent des résultats intéressants en matière de wagon isolé.

Ensuite, parce que les premiers échos de la préparation du Grenelle de l'environnement montrent à quel point les dérèglements climatiques exigent un report modal massif. Tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de favoriser ce mode de transport. C'est pourquoi il paraît temps de travailler tant dans le sens de l'amélioration des prestations que dans le sens de l'incitation en direction des donneurs d'ordre ou des prestataires de services (entreprises et entreprises de transport), incitations nécessaires pour augmenter le report modal et ainsi optimiser leinvestissements de l'État et des collectivités locales
(qui financent de plus en plus souvent ce type d'infrastructures).

De plus, cette annonce pourrait aller à l'encontre d'une politique d'aménagement du territoire raisonnée en laissant sur le bord du chemin d'une part, des collectivités locales qui ont suscité la mise en place d'opérateurs de proximité et d'autre part, des sites industriels qui s'ils bénéficient aujourd'hui d'un embranchement ferré, n'ont en revanche que de faibles volumes à faire transporter.

Enfin, parce qu'à l'heure où le dialogue social devrait être renforcé, on ne peut que s'étonner de la brutalité avec laquelle la décision de cesser cette activité a été annoncée, sans concertation avec les syndicats, les collectivités territoriales et les entreprises.

En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions véritables en la matière. Entend-t-il développer ce secteur ou a-t-il décidé de donner à l'entreprise SNCF des ordres purement comptables et financiers ? Envisage-t-il des mesures pour augmenter l'offre de service de fret, et ainsi permettre aux entreprises de se tourner enfin plus fortement vers ce type d'approvisionnement ? Le Grenelle de l'environnement et le prochain CIADT transport seront-ils enfin l'occasion de présenter de réelles ruptures en la matière ?

Retirée