Question soumise le 19 octobre 2007

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Je souhaite en effet évoquer l'avenir de la Haute Assemblée.
(Ah ! sur les travées de l'UMP.)

Le Président de la République a décidé d'engager, vous le savez tous, une réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, ce dont nous nous réjouissons.

En effet, après la réforme de 1962, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, nos institutions ont évolué et le fait présidentiel - chacun peut en faire le constat - s'est imposé.

Face à cette évolution, le travail parlementaire, qui avait été rationnalisé en 1958 pour rompre avec la pratique antérieure, est resté très, voire trop, encadré,...

M. Charles Revet. Beaucoup trop !

M. Robert del Picchia. ... et tout le monde s'accorde sur la nécessité de rééquilibrer nos institutions.

M. Charles Pasqua. Pas tout le monde !

M. Robert del Picchia. Reste alors à déterminer dans quelle direction et avec quelle intensité doit s'engager cette réforme importante. C'est là que le diagnostic, somme toute consensuel, laisse place au débat d'idées, qui, loin d'être médiocre, s'avère intéressant.

Je pense me faire l'écho d'un grand nombre de mes collègues en disant que, si un rééquilibrage entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est nécessaire, il ne doit pas mettre en cause les grands équilibres de la Ve République, ...

Mme Isabelle Debré. Très bien !

M. Robert del Picchia. ...qu'il s'agisse d'assurer la stabilité du Gouvernement ou l'efficacité de son action.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a des distorsions au sein de la majorité !

M. Robert del Picchia. Parmi ces grands équilibres figure le bicamérisme (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. -Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), qu'il faut préserver à tout prix ; chacun, dans cet hémicycle, en est d'ailleurs d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Mais vous connaissez bien le Parlement, plus particulièrement le Sénat, et vous savez ce que nous pensons.

À l'heure où l'on appelle à un renforcement du Parlement, il serait pour le moins paradoxal d'affaiblir notre assemblée, dont la qualité du travail est reconnue par tous, ...

Mme Catherine Procaccia. C'est exact !

M. Robert del Picchia. ... et qui sait faire preuve d'une grande indépendance d'esprit, comme cela a pu être observé ces derniers temps.

M. le président. La question !

M. Robert del Picchia. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous nous fassiez part, avant que ne débute cette réforme importante, de l'état d'esprit du Gouvernement sur ce sujet.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle audace !

Réponse émise le 19 octobre 2007

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, j'imagine sans peine que, dans les semaines et les mois qui viennent, nous aurons à plusieurs reprises l'occasion d'engager ensemble ce débat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vrai !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Vous le savez, le Président de la République a mis en place le comité Balladur, qui doit justement réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs auquel vous faisiez allusion et à la revalorisation du travail du Parlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On connaît le résultat !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je le dis à tous les groupes politiques, nous avons besoin à la fois de revaloriser le travail du Parlement et de renforcer le crédit de nos institutions auprès de nos concitoyens. Le débat doit se tenir non pas uniquement entre les parlementaires et le Gouvernement, mais également avec le pays.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous vous y prenez mal !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le comité Balladur a reçu l'ensemble des représentants des partis politiques et l'ensemble des présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vrai !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Ses conclusions seront remises d'ici à une huitaine de jours au Président de la République.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Dans l'attente, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que nous travaillons dans deux directions relativement simples.

La première direction, qui est très claire et extrêmement simple, c'est la revalorisation du travail du Parlement. Par conséquent, lorsque l'on parle de rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, cela signifie que le législatif et le pouvoir de contrôle du Parlement, qui devra être davantage exercé, doivent occuper une place plus grande.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous refusez de mettre en place une commission d'enquête !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous ferons une série de propositions de nature constitutionnelle et réglementaire en ce sens.

J'en viens à la seconde direction, dont l'évocation répondra sans doute mieux à la question que vous venez de poser, monsieur le sénateur. Nous avons parfaitement conscience - je parle sous le contrôle de M. le Premier ministre, qui connaît parfaitement nos deux assemblées -...

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...que le système français s'appuie sur deux chambres.

Par conséquent - nous aurons d'ailleurs l'occasion d'approfondir ce point -, nous tenons naturellement à un Sénat représentant les territoires et les Français de l'étranger, et partageant avec l'Assemblée nationale la compétence législative et celle de contrôle sur l'ensemble du Gouvernement.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - MM. Yves Pozzo di Borgo et Bernard Seillier applaudissent également.)

M. Didier Boulaud. On a eu chaud !