Question soumise le 9 novembre 2007

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

La triste histoire de l'Arche de Zoé, au Tchad, qui sème le doute sur le rôle des ONG dans les pays en souffrance, doit nous inciter à la réflexion sur les limites de l'action de ces organismes.

Dans les pays en proie à de graves conflits, aux guerres, ou qui subissent des catastrophes naturelles, le travail des organisations non gouvernementales auprès des populations et des victimes est remarquable. Les exemples sont légion, de l'Afghanistan à Haïti, en passant par de nombreux pays du continent africain, de leur rôle apaisant et efficace. L'action des personnels humanitaires est aussi admirable que difficile, surtout lorsqu'elle est accomplie par de véritables bénévoles, et ce parfois au prix de leur vie.

À ce titre, il convient de rendre hommage aux ONG, véritables relais de la solidarité internationale, et de continuer à soutenir leurs actions lorsqu'elles s'inscrivent dans un véritable schéma déontologique.

Certes, les ONG interviennent le plus souvent dans des territoires ou dans des parties de territoires où la loi ne s'applique pas ou ne s'applique plus ; certes, l'urgence humanitaire peut engendrer des improvisations, mais il est primordial qu'elles respectent les principes fondamentaux de notre droit international, public ou privé.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable, avant qu'une ONG d'origine française ne soit enregistrée dans un consulat général de France, qu'elle ratifie une charte rappelant les principes qu'elle devrait respecter en France et qu'elle doit impérativement respecter à l'étranger ?

Permettez-moi de vous demander également si, dans les mois à venir, une évaluation globale des ONG françaises ne pourrait pas être réalisée par nos ambassades ou par une instance indépendante, évaluation qui devrait être transmise au Parlement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 9 novembre 2007

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir parlé des ONG de cette manière et de leur avoir rendu hommage : il était temps ! Je partage votre sentiment à ce propos.

Cette triste aventure, cette dérive humanitaire, qui a provoqué un grand émoi, est inacceptable. Je crois toutefois à la sincérité de certains membres de cette organisation qui auront été abusés.

Au demeurant, les ONG sont déjà soumises à des contrôles ; un certain nombre de garde-fous existent déjà, notamment des garde-fous économiques.

Les ONG qui sont déclarées en France et qui reçoivent des subventions soit de l'État français, soit, par exemple, d'une organisation européenne, doivent rendre des comptes. Elles sont notamment contrôlées - certes d'une manière un peu arbitraire, mais néanmoins très régulière -, par votre commission des finances et par la Cour des comptes. Les conclusions de ces contrôles sont rendues publiques.

Parallèlement à l'aspect comptable, il y a la déontologie, même si elle n'est pas très codifiée. Il existe certains organismes comme le Comité de la charte, auquel ont adhéré de nombreuses associations regroupées sous le nom de Coordination Sud. Toutes les ONG ne sont malheureusement pas affiliées au Comité de la charte

Cela dit, j'insiste sur le fait que ces organisations sont non gouvernementales et qu'il ne s'agit en aucune façon de les enrégimenter et de leur imposer des normes qui leur ôteraient leur caractère critique, mobile, inventif.

De toute façon, pour moi, l'essentiel est d'abord le respect des populations, ensuite, la capacité d'écoute ; il faut savoir ne pas s'imposer, car on n'est pas chez soi, on est chez les autres.

M. Charles Gautier. Et le droit d'ingérence !

M. Bernard Kouchner, ministre. Le droit d'ingérence, c'est autre chose, et je vous remercie de l'évoquer. En effet, aujourd'hui dénommé « responsabilité de protéger », c'est une proposition française ancienne, qui ne fut pas assez soutenue à l'époque, mais qui depuis a été acceptée par l'ONU, ce dont nous pouvons être fiers : il autorise un État à porter secours à un autre, en cas de situation exceptionnelle et en l'absence de toute autre solution.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UC-UDF.)

Votre suggestion, monsieur le sénateur, doit être examinée avec beaucoup d'attention.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Je proposerai aux secrétaires d'État Mme Rama Yade et M. Jean-Marie Bockel de se concerter avec les représentants des ONG et de leur soumettre quelques propositions. La tâche n'est pas facile, car il faut conserver à ces organisations leur caractère entièrement libre, mais, puisqu'elles sont échaudées par cette triste affaire, nous pouvons essayer d'aller plus loin avec elles.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On n'a pas appris grand-chose !