Question soumise le 30 novembre 2007

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la table ronde « Mobilité et transports » organisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a conclu, à la fin du mois d'octobre dernier, au lancement de programmes de développement d'autoroutes maritimes sur la Méditerranée et la façade Atlantique.

Étant ligérienne, cette partie du territoire m'intéresse plus particulièrement. Le « merroutage », on le sait, participe à la protection de l'environnement. Il s'inscrit dans une perspective d'alternative au transport routier.

Cette décision a été fort bien accueillie par tous les acteurs qui travaillent depuis plusieurs années sur cette troisième voie autoroutière dédiée au trafic de marchandises à longue distance pour plusieurs raisons. En effet, la voie maritime est d'une durée plus courte. Par exemple, sur un parcours donné nécessitant vingt-deux heures de route, la voie maritime restreint ce laps de temps à quinze heures. En outre, cette option coûte deux fois moins cher que la route, ce même parcours revient à 400 euros au lieu de 810 euros. De plus, cela permet de décongestionner les axes terrestres, notamment pour le franchissement des Pyrénées. En outre, ce mode de transport présente l'énorme avantage - il va de soi - d'être beaucoup moins polluant.

Il existe déjà une ligne régulière avec plusieurs rotations par semaine entre Montoir, près de Saint-Nazaire, et Vigo, au nord de l'Espagne. Celle-ci connaît une progression de 16 % depuis le début de l'année.

Reste le coût des lignes financées, majoritairement, par les armateurs.

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si le Grenelle de l'environnement peut contribuer à apporter un concours financier, et surtout à quelle hauteur ?

Par ailleurs, afin d'assurer la continuité à terre du transport par mer, il est nécessaire que soient réalisées des infrastructures ferroviaires et terrestres pour l'acheminement des camions et, bien sûr, des remorques.

Madame la secrétaire d'État, vous est-il possible de m'indiquer la participation financière que l'État prévoit d'apporter, avec l'Europe, dans ce dossier ?

Au-delà d'éventuelles aides espérées au lancement des lignes, il serait souhaitable d'imaginer de simplifier les formalités administratives et douanières afin de permettre aux remorques et aux bateaux d'opérer rapidement. Je vous remercie de répondre à ces questions.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je ferai un petit aparté.

Mes collègues et moi-même apprécions beaucoup que les membres du Gouvernement qui répondent aux dix questions qui ont été posées aujourd'hui soient toutes des femmes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) C'est un moment historique ! Je voudrais vous féliciter, mesdames. Je remercie également MM. les ministres qui sont à leurs côtés, et en particulier le premier d'entre eux, auquel je rends hommage.
(Nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Catherine Tasca. La parité, un jour par an !

Mme Raymonde Le Texier. C'est parce que le niveau de leurs questions est médiocre !

Mme Catherine Tasca. Nous sommes comblées !

Réponse émise le 30 novembre 2007

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, je vous remercie de ce bel hommage.

Le Président de la République, en tirant les conclusions du Grenelle de l'environnement, a fixé un objectif de deux millions de trajets de camions en moins traversant la France en 2020, objectif, me semble-t-il, que nous pouvons tous partager.

La mise en place d'autoroutes de la mer fait partie de cette politique de report modal au côté du transport ferroviaire et fluvial.

Le transit de camions en provenance et à destination de l'Espagne et de l'Italie est, en effet, de moins en moins supportable, et c'est un constat que nous pouvons également tous partager. C'est la raison pour laquelle le Grenelle de l'environnement préconise « un programme de développement massif d'autoroutes maritimes ».

Sur la façade Atlantique, plusieurs lignes de cabotage existent déjà, comme la ligne maritime que vous avez citée, entre Nantes et Vigo.

Dans le cadre de l'appel à projets lancé conjointement par la France et par l'Espagne pour le projet d'autoroutes de la mer, les États ont choisi d'apporter un soutien financier sous forme d'une aide au démarrage, c'est-à-dire en fait de subventions aux opérateurs pendant les premières années d'exploitation. Plusieurs offres de qualité ont déjà été déposées début novembre et elles sont actuellement en cours d'examen conjointement avec l'Espagne.

Les conditions de financement - je le précise pour être exhaustive sur ce sujet - sont encadrées de façon très stricte par des règles communautaires auxquelles il nous faut, bien entendu, nous conformer. Les autoroutes de la mer figurent dans les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport, le programme Marco Polo II, elles sont éligibles aux fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional, le FEDER, et à la coopération transfrontalière. Nos dispositifs nationaux de financement s'inscrivent donc dans ce cadre, qui est à la fois utile et contraint.

En matière de financement, la France a d'ores et déjà programmé, pour commencer, un budget de 41 millions d'euros. L'Espagne a, pour sa part, prévu un montant maximal de 15 millions d'euros.

Pour ce qui est des simplifications douanières et administratives pour le trafic maritime, le constat que vous faites est partagé à travers l'Europe et la Commission européenne travaille d'ores et déjà à des éléments de simplification qui nous seront proposés prochainement.

Pour conclure, dans les suites du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement compte aller plus loin. C'est la raison pour laquelle, avec Jean-Louis Borloo, un comité opérationnel a été mis en place sur ce sujet comme sur d'autres, visant à mettre en oeuvre de façon concrète les propositions du Grenelle de l'environnement. Ce comité opérationnel accueillera tous les acteurs concernés pour faire des propositions très concrètes afin d'aller plus loin en matière technique et en matière financière, au-delà des 41 millions d'euros que j'ai déjà cités.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)