Question soumise le 14 décembre 2007

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle porte sur le problème de l'emploi dans le secteur médico-social.

Madame la secrétaire d'État, chère Valérie (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP),...

Ne soyez pas jaloux ! (Sourires.) Nous nous connaissons depuis longtemps, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et sur des sujets difficiles !

... plusieurs facteurs combinés sont à l'origine d'un accroissement des besoins d'emploi dans le secteur médico-social.

Ces facteurs sont au moins au nombre de trois : il s'agit du vieillissement de la population, des départs à la retraite des personnels et des créations de places en établissement. Face à ce constat, on estime que le besoin sera de 400 000 emplois à l'horizon 2015.

Depuis le 1er janvier 2005, c'est aux régions que revient la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, ainsi que celle du financement de la formation initiale et des aides aux étudiants. Les frontières traditionnelles entre champs de compétences ont ainsi été modifiées.

Par ailleurs, les exigences de qualité et de proximité des usagers et de leurs familles sont de plus en plus fortes, reflétant un changement sociétal.

Ces évolutions et ces nouvelles missions sont porteuses de nouveaux défis, tant pour les professionnels et les usagers que pour les organisations ou les institutions qui doivent avoir la capacité de faire évoluer en permanence leur fonctionnement.

La qualification des professionnels chargés de l'accompagnement social et éducatif est un enjeu de société majeur. Je sais que vous partagez mon point de vue, madame la secrétaire d'État. Dans ces conditions, comment entendez-vous satisfaire les besoins croissants en emplois dans ce secteur ?
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Réponse émise le 14 décembre 2007

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur,...

M. Éric Doligé et plusieurs autres sénateurs de l'UMP. Cher Éric !
(Sourires.)

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... cher Philippe (Nouveaux sourires), comme vous l'avez dit à juste titre, l'évolution de la courbe démographique, le « papy-boom », va engendrer des besoins considérables en matière d'accompagnement vers la formation des métiers du médico-social, du handicap et de la dépendance.

Que va-t-il se passer dans les années qui viennent ? Près de 400 000 emplois vont être nécessaires pour faire face à 200 000 départs à la retraite dans ce secteur d'activité et du fait de la création de 200 000 places.

Ces créations s'inscrivent dans le programme de financement des places réparties dans chaque région pour accompagner la progression de l'espérance de vie, mais aussi celle du nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Vous l'avez dit, les conseils régionaux sont compétents en matière de formation médico-sociale. Il est donc absolument essentiel de travailler en partenariat avec eux, ce que nous avons commencé à faire.

Notre objectif est de faire coïncider l'offre et la demande.

D'un côté, nous avons ce que l'on appelle les PRIAC, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, sortes de schémas directeurs des créations de places par région. Nous avons également des schémas à l'échelon des départements, qui visent à porter l'effort sur des places nouvelles.

D'un autre côté, nous avons plusieurs partenaires qui financent la formation professionnelle : les régions, bien entendu, mais aussi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour les personnels en établissements, le Centre national de la fonction publique territoriale, pour les CCAS, ainsi que les organismes collecteurs.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et vous perdez cinquante lycées professionnels !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Nous sommes en train d'instituer un partenariat dans chaque région entre les différents financeurs, pour avoir une vision à cinq ans des métiers qu'il va nous falloir développer...

M. Charles Revet. C'est un problème très important !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... et être capables de faire face à ces créations d'emplois en temps et en heure. Pour cela, nous mutualisons les moyens, région par région, en accord avec l'ensemble des institutions concernées, afin d'être en mesure, année après année, de répondre très précisément aux besoins, ainsi qu'à la promotion sociale et au parcours professionnel de toutes les personnes que nous engagerons dans ces métiers. Par exemple, une aide-ménagère pourra devenir aide-soignante grâce à la validation des acquis de l'expérience et une formation complémentaire.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Ainsi, demain, les services à la personne ne seront pas des métiers de deuxième catégorie : ils permettront à des milliers de personnes qui auront envie de s'engager au service des personnes dépendantes, handicapées ou âgées d'entamer un parcours de promotion sociale.

Tel est l'objectif que nous nous fixons avec les collectivités territoriales, qui doivent être solidaires de ce combat qu'il nous faut gagner ensemble.
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)