Question soumise le 28 juin 2007

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la problématique posée par l'accueil des enfants et adolescents handicapés hors du temps scolaire. Alors que des réelles avancées sont constatées en matière de scolarisation en milieu ordinaire, l'accueil lors des activités périscolaires et extrascolaires n'est pas toujours possible, notamment en raison de l'absence de formation spécifique des animateurs.

Alors que dans le cadre de la préparation de la conférence de la famille 2007, une réflexion s'est engagée sur les temps périscolaires et extrascolaires des enfants, des adolescents et de leurs familles, la prise en compte des enfants et adolescents handicapés ne pouvant pas être occultée et nécessitant des moyens adaptés à leur accueil, et tout particulièrement une formation des animateurs.

C'est pourquoi, il lui demande dans quelle mesure la formation au BAFA (Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur) peut intégrer un module spécifique à l'accueil adapté.

Réponse émise le 10 octobre 2007

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 5, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'État, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 donne aux enfants souffrant d'un handicap un droit à la scolarisation en milieu ordinaire.

Afin d'améliorer l'accueil des enfants et adolescents handicapés, un plan d'action a été lancé au mois d'août dernier par le Gouvernement et les moyens d'accompagnement ont été renforcés. Pour l'accueil collectif, les CLIS et les UPI, ou classes d'intégration scolaire et unités pédagogiques d'insertion, ont été ouvertes à la satisfaction de beaucoup. En outre, des places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile sont prévues.

La montée en puissance de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire va, inévitablement, générer des besoins en matière d'accueil, d'accompagnement hors du temps scolaire et de loisirs.

La préparation de la Conférence de la famille 2007 a été l'occasion d'une réflexion intéressante sur la question de l'épanouissement des enfants hors du temps scolaire, chacun étant conscient que les horaires scolaires correspondent rarement à ceux de l'activité professionnelle des parents.

Le problème de la conciliation des temps de la famille et des temps des enfants se pose souvent avec une pressante acuité. Il prend une dimension plus particulière quand il s'agit de surcroît de concilier l'accueil hors du temps scolaire avec la spécificité du handicap.

L'accueil des enfants handicapés nécessite des moyens adaptés, ce qui pose également la question de la formation des personnels d'encadrement et d'animation.

Madame la secrétaire d'État, M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé que le Gouvernement devait présenter des mesures spécifiques relatives à la formation et à la qualification professionnelle de l'ensemble des métiers du handicap. Toutefois, dans l'immédiat, en ce qui concerne plus particulièrement les AVS, ou auxiliaires de vie scolaire, nouvellement recrutés, il a demandé aux recteurs de « veiller de très près à la mise en place » de la formation initiale de soixante heures qui découle de la loi du 30 avril 2003, en s'appuyant sur « les personnels compétents de l'académie et sur les partenaires associatifs ».

Une convention nationale visant à améliorer cette formation devrait être signée. M. le ministre de l'éducation nationale a souhaité voir le principe de l'intégration de tous les élèves, et en particulier des élèves handicapés, inscrit « au coeur de la formation dispensée dans les IUFM ».

S'agissant de l'accompagnement des enfants et des adolescents hors du temps scolaire, ne serait-il pas judicieux, madame la secrétaire d'État, de prévoir, en profitant du mouvement ainsi engagé, l'intégration de modules spécifiques au handicap au sein des formations dispensées pour l'obtention du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs, ou des autres diplômes d'animation et d'éducation sportive ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur, merci tout d'abord d'avoir souligné que le Gouvernement avait pris cet été des mesures importantes afin d'accompagner la rentrée scolaire de septembre des enfants handicapés, avec la création de 2 700 postes d'auxiliaires de vie scolaire, de 200 UPI, ou unités pédagogiques d'intégration, et de 1250 places dans les CESAD, les centres d'éducation spécialisés et de soins à domicile.

Comme vous, je souhaite que les enfants handicapés se voient offrir la possibilité de participer aux activités périscolaires et extrascolaires proposées à tous les enfants. C'est une question de justice et d'égalité des chances !

Monsieur le sénateur, vous avez raison : bien souvent, l'accueil des enfants dans le cadre de ces activités suppose que les animateurs soient formés ou, tout au moins, qu'une aide humaine connaissant l'enfant puisse participer avec ce dernier aux activités.

Cette nécessité est d'ores et déjà prise en compte dans un certain nombre de domaines. Ainsi, en ce qui concerne les pratiques sportives, une politique de formation des animateurs et moniteurs est menée depuis plusieurs années par le ministère de la jeunesse et des sports.

Dans ce cadre, la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, finance 300 postes d'animateurs sportifs spécialisés dans les fédérations « Handisport » et « Sport adapté ». Des modules de formation à l'accueil des personnes handicapées sont par ailleurs dispensés aux moniteurs qui le souhaitent, sur la base du volontariat.

S'agissant de l'accueil des enfants handicapés en centres de loisir ou de vacances, des recommandations ont été émises, dès 2001, par le ministère de la jeunesse et des sports et par le ministère de la solidarité, pour faciliter leur intégration. Un guide méthodologique à l'attention des formateurs intervenant au cours des sessions de formation au BAFA a également été édité en 2003 ; il prévoit de sensibiliser les futurs animateurs à l'accueil des enfants handicapés.

Faut-il aller plus loin ? C'est sans doute souhaitable. L'inclusion systématique au sein des formations au BAFA d'un module sur le handicap constitue une piste qu'il me paraît intéressant d'explorer. Je compte demander à mes services de se rapprocher de ceux de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, afin d'étudier cette possibilité.

Plus largement, il me semble que d'autres formations pourraient être utilement adaptées à la problématique du handicap. Je pense à celles qui sont destinées aux enseignants, aux architectes, aux autres métiers du bâtiment ou encore aux gestionnaires des ressources humaines.

C'est pourquoi je veux, dans le cadre de la préparation du « plan métiers » prévu par la loi du 11 février 2005, passer en revue l'ensemble des formations et des certifications professionnelles, afin de repérer les métiers pour lesquels une sensibilisation à la question du handicap est indispensable.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'État, c'est la première fois qu'il m'est donné de m'adresser à vous en votre qualité de membre du Gouvernement ; j'en profite pour vous exprimer ma satisfaction de vous voir siéger au banc des ministres ! Compte tenu d'ailleurs de l'ampleur de vos compétences, j'aurai sans doute d'autres occasions de vous interroger !

Pour l'instant, je vous remercie de votre réponse. S'agissant du problème qui nous intéresse, il est exact que la rentrée scolaire a été marquée par des avancées utiles. Pour les sports, et pour les activités physiques en général, des efforts remarquables ont été accomplis, qui se poursuivent d'ailleurs, nous pouvons le constater, dans tous les départements, et en particulier dans celui dont je suis l'élu.

Comme vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, il est nécessaire d'aller plus loin dans cette direction, et c'est ce que je souhaite. Vous avez d'ailleurs déjà élargi le champ de vos engagements, s'agissant notamment du « plan métiers ».

Madame la secrétaire d'État, de tous les efforts qui sont accomplis, et dont je souhaite qu'ils aboutissent effectivement et positivement, je vous remercie.