Question soumise le 25 octobre 2007

M. Robert Tropeano interpelle M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier du contournement TGV de Nîmes et de Montpellier ainsi que celui de la réalisation du tronçon TGV Montpellier-Perpignan. L'ouverture de la ligne TGV Montpellier-Perpignan impose que les contournements de Nîmes et Montpellier soient réalisés. Depuis la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée en juin 2001, cette dernière est saturée. Sans la réalisation de ce contournement, les possibilités de développement du trafic, tant voyageurs que fret, ne peuvent être mises en oeuvre, et ce au détriment de l'économie de toute la région Languedoc-Roussillon. Et durant tout ce temps, le trafic routier et autoroutier n'a cessé de croître au détriment de l'environnement et de la sécurité routière. À l'heure où le Gouvernement affiche une volonté d'intégrer la protection de l'environnement dans ces politiques publiques, ce dossier semble être un parfait contre exemple. Assurer le rééquilibrage rail-route, décongestionner les réseaux routiers, autoroutiers et ferroviaires sur cette région relève maintenant de l'urgence. Ce contournement, dont le dossier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005, évolue péniblement puisqu'en juin 2007 les financements n'étaient toujours pas acquis, et que la mise en service de cette réalisation serait attendue pour 2013... Toutes les analyses convergent, le trafic ferroviaire devrait croître de manière importante dans les années à venir, saturant les lignes actuelles tant pour le trafic voyageurs que le trafic marchandises. Ces données ne sont pas nouvelles. Les réunions qui se tiennent en préfecture de région sur ce dossier se suivent et se ressemblent, à une exception près tout de même, les dates de mise en service de ces réalisations qui nous sont annoncées s'éloignent de plus en plus, initialement 2009, on arrive aux dernières estimations à 2020. Comment comprendre ces retards, alors que, dans ce même temps, le Gouvernement multiplie les annonces de chantiers TGV sur d'autres axes comme celui du Rhin-Rhône, celui du Sud-Europe Atlantique, celui de Bretagne Pays de Loire... Faut-il voir dans ces choix une quelconque carte politique liée à de prochaines échéances électorales ? Ce tronçon Montpellier-Perpignan est primordial, certes, pour la région Languedoc-Roussillon et le département de l'Hérault, mais l'intérêt d'un tel projet s'étend bien au-delà. Placer Paris à 4 h 30 de Barcelone sera une réalité européenne à laquelle nous adhérons bien évidemment. Aussi, il lui demande d'inscrire ce dossier au prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui se déroulera au mois de décembre.

Réponse émise le 21 novembre 2007

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano, auteur de la question n° 82, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Robert Tropeano. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais évoquer aujourd'hui le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, dont nous entendons parler depuis de très nombreuses années.

L'ouverture de cette ligne TGV impose que les contournements de Nîmes et de Montpellier soient réalisés. Depuis sa mise en service en juin 2001, la ligne à grande vitesse Méditerranée est saturée. Sans la réalisation de ces contournements, les possibilités de développement du trafic, tant voyageurs que fret, ne peuvent être mises en oeuvre, et cela au détriment de l'économie de toute la région Languedoc-Roussillon.

Durant ce temps, le trafic routier et autoroutier ne cesse de croître au détriment de l'environnement et de la sécurité routière. À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté d'intégrer la protection de l'environnement dans ses politiques publiques, ce dossier semble - vous en conviendrez, monsieur le ministre - en être un parfait contre-exemple.

Assurer le rééquilibrage rail-route, décongestionner les réseaux routiers, autoroutiers, et ferroviaires sur cette région relève maintenant de l'urgence.

La réalisation de ce contournement, qui a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005, évolue difficilement puisqu'en juin 2007 les financements n'étaient toujours pas acquis et que sa mise en service ne serait prévue que pour 2013.

Toutes les analyses convergent : le trafic ferroviaire devrait croître de manière importante dans les années à venir, saturant les lignes actuelles tant pour le trafic voyageurs que pour le trafic marchandises.

Ces données ne sont pas nouvelles. Les réunions qui se tiennent en préfecture de région sur ce dossier se suivent et se ressemblent, à une exception près : la mise en service des réalisations est reportée. Initialement prévue en 2009, elle est désormais annoncée pour 2020.

Comment comprendre ces retards alors que, dans le même temps, le Gouvernement multiplie les annonces de chantiers de lignes TGV sur les axes Rhin-Rhône, Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays-de-la-Loire ? Faut-il voir dans ces choix une quelconque carte politique liée à de prochaines échéances électorales ?

Confirmer le caractère prioritaire de la réalisation des projets envisagés sur l'axe languedocien est certes un bon début, mais votre prédécesseur nous l'avait déjà annoncé à plusieurs reprises. Apparemment, la priorité s'est arrêtée au discours ; nous attendons maintenant des actes.

Même si dernièrement quelques problèmes ont été soulevés coté espagnol, le chantier Figueras-Barcelone est amorcé et la liaison Barcelone-Madrid devrait être achevée à la fin de 2007.

Le tronçon Montpellier-Perpignan est primordial pour la région Languedoc-Roussillon et le département de l'Hérault, mais l'intérêt d'un tel projet s'étend bien au-delà. Placer Paris à quatre heures trente de Barcelone a une cohérence européenne à laquelle nous adhérons bien évidemment.

S'il est normal de ne jamais parler des trains qui arrivent à l'heure, celui qui nous concerne aujourd'hui a déjà fait l'objet de très nombreux retards ; ce ne sont pas mes collègues de l'Aude, Roland Courteau et Marcel Rainaud, qui me contrediront ! Le sujet est évoqué depuis 1990 ; le temps nous paraît très long, monsieur le secrétaire d'État !

Je souhaite donc connaître les engagements fermes que le Gouvernement a pris sur ce dossier. Sera-t-il inscrit à l'ordre du jour du prochain Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le CIACT, qui se réunira au mois de décembre ? Si tel n'était pas le cas, ce serait la preuve que le Gouvernement ne le considère pas comme une priorité et que, une fois de plus, les engagements pris auprès des élus et des acteurs économiques du territoire languedocien ne seront pas tenus.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a rappelé la volonté de l'État de construire environ 2 000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV d'ici à la fin de 2020. Un CIACT déterminera, ensuite, le nombre de lignes supplémentaires devant être créées.

Les lignes du TGV Rhin-Rhône, qui est à la fois un train de voyageurs et de fret, sont en cours de construction, le TGV vers Strasbourg est entré en service, les projets Bretagne-Pays-de-la-Loire, Europe-Sud-Atlantique, et d'autres encore, sont à l'étude avec les collectivités locales, les DUP, les déclarations d'utilité publique, ayant été prononcées.

Le projet de ligne à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan est très important pour faire la jonction entre la ligne TGV Sud-Est, le Languedoc-Roussillon et l'Espagne, mais également parce que la demande espagnole de se relier au réseau européen à grande vitesse par le réseau français est très forte.

Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la ministre espagnole de l'équipement, Mme Àlvarez Arza, vont prochainement inaugurer le percement complet du tunnel du Perthus. Étant voisin de la Catalogne, vous n'êtes pas sans savoir que la réalisation de la ligne à grande vitesse espagnole est retardée par un certain nombre de problèmes, notamment dans les traversées de Barcelone et de Gérone.

Il est également prévu de relier ces lignes à Narbonne et à Toulouse. Le TGV Sud - Europe - Atlantique sera donc poursuivi jusqu'à Toulouse puis jusqu'à Lyon, Nice, Paris, et le reste du réseau européen.

Le projet de contournement de Nîmes et de Montpellier fait l'objet d'un contrat de partenariat afin de gagner du temps dans la réalisation. En parallèle, des négociations sont menées avec les collectivités locales pour aboutir, avant la fin de cette année, à la définition d'un plan de financement. Dans ces conditions, le contrat de partenariat pourrait être signé avant la fin de 2009, ce qui permettrait d'envisager la mise en oeuvre de l'infrastructure vers 2012-2013.

La section entre Montpellier et Perpignan fait, quant à elle, l'objet de deux projets distincts.

D'une part, la modernisation de la ligne actuelle en termes de signalisation et de capacité est prévue, pour fiabiliser son exploitation et permettre l'exploitation du trafic de TGV, de TER et de fret.

D'autre part, les études fonctionnelles d'une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan se poursuivent ; nous souhaitons en saisir la Commission nationale du débat public, en 2008.

Les plans d'aménagement ainsi que la liaison entre la France et l'Espagne seront évoqués lors du prochain sommet entre les chefs d'État et de Gouvernement français et espagnols. Il s'agit d'un axe prioritaire ; l'Espagne a, en effet, grand besoin de ce débouché vers l'Europe, puisque, de l'autre côté des Pyrénées, il n'interviendra que plus tardivement.

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Ce projet mérite effectivement d'être mené à bien le plus rapidement possible. Il en va de l'économie du Languedoc-Roussillon, qui connaît actuellement de très graves difficultés. La création de cette ligne à grande vitesse est nécessaire et devrait être réalisée très prochainement.

Cela étant, je vous remercie de votre réponse.