Question soumise le 22 novembre 2007

M. Yannick Bodin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile (CRFI) de Brolles, en Seine-et-Marne, et plus généralement sur la politique que la CNMATS entend mener pour assurer la pérennité de ses établissements et garder sa mission d'offre de soins. L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Île-de-France (UGECAMIF) gère, depuis 2000, quinze établissements, dont quatre en Seine-et-Marne (centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles, centre de Coubert, le prieuré à Avon et l'ITEP 77). Le CRFI de Brolles à Bois-le-Roi accueille soixante enfants de trois à dix-sept ans atteints d'affections orthopédiques, traumatologiques, neurologiques et des maladies chroniques rhumatologiques. Quatre-vingt-dix salariés en assurent la prise en charge. Le 14 juin 2007, la direction générale a annoncé au personnel de Brolles qu'une étude est demandée par l'agence régionale d'hospitalisation d'Île-de-France (ARHIF) sur la faisabilité du regroupement en Seine-Saint-Denis de deux structures de l'UGECAMIF (CRFI de Brolles et CMJE de Montreuil). Alors que le département de Seine-et-Marne connaît une forte croissance démographique et que le schéma régional de l'organisation sanitaire 3 (SROS 3) met en évidence le sous-équipement sanitaire du département, cette délocalisation semble injustifiée. Aussi, il lui demande d'accepter de suspendre le projet en cours et d'envisager le maintien de l'activité sanitaire pédiatrique de Brolles avec d'éventuelles nouvelles orientations répondant aux besoins réels et identifiés de la population de Seine-et-Marne. En outre, il souhaite savoir si la CNAMTS a programmé le désengagement total de l'assurance maladie avec la vente des établissements au secteur privé.

Réponse émise le 16 janvier 2008

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 111, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

M. Yannick Bodin. L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Île-de-France, l'UGECAMIF, gère, depuis 2000, quinze établissements, dont quatre en Seine-et-Marne : le centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles, le centre de Coubert, Le Prieuré, à Avon, et l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique 77.

Le CRFI de Brolles, situé à Bois-le-Roi, accueille soixante enfants de 3 à 17 ans atteints d'affections orthopédiques, traumatologiques, neurologiques et de maladies chroniques rhumatologiques. Quatre-vingt-dix salariés en assurent la prise en charge. L'établissement a été accrédité en 2004 avec les félicitations des experts pour la qualité de la prise en charge et la préparation très active de l'établissement à la certification version 2 de la Haute autorité de santé.

Une école intégrée de l'éducation nationale permet, par ailleurs, d'assurer la scolarité de ces enfants, accueillis de la maternelle au secondaire.

Un projet de réhabilitation des locaux est en cours depuis 1992, initié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, la CRAMIF, précédent gestionnaire jusqu'en 1999.

La direction de l'UGECAMIF a régulièrement annoncé au personnel et aux instances - le conseil d'administration, le comité d'entreprise et les délégués du personnel - que les projets médicaux et immobiliers suivaient leur cours sans problème particulier et que le financement des travaux était accepté par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS.

D'importants travaux de conformité en matière d'incendie ont été réalisés en 2003, pour un coût de 1,656 million d'euros, somme qu'il convient de rapprocher du budget annuel du CRFI de Brolles, soit 5,1 millions d'euros. Cependant, deux projets architecturaux successifs n'ont pas abouti, malgré le coût des études engagées.

Le 14 juin 2007, la direction générale annonce au personnel du centre de Brolles qu'une nouvelle étude est demandée par l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France sur la faisabilité du regroupement en Seine-Saint-Denis de deux structures de I'UGECAMIF, à savoir les centres médicaux de Brolles et de Montreuil.

Alors que le département de Seine-et-Marne connaît une forte croissance démographique - il compte aujourd'hui plus d'1,3 million d'habitants - et que le SROS III, le schéma régional d'organisation sanitaire, met en évidence son sous-équipement sanitaire, plus particulièrement dans sa partie sud, cette délocalisation semble tout à fait injustifiée et en contradiction avec les projets et les plans !

Il est donc demandé à Mme la ministre de la santé de suspendre le projet en cours et d'envisager le maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du CRFI de Brolles, éventuellement en lui donnant de nouvelles orientations qui répondent aux besoins réels et identifiés de la population de Seine-et-Marne.

Celle-ci étant limitrophe de l'Yonne, de la Marne, de l'Aube, et du Loiret, ses centres pédiatriques accueillent de jeunes enfants en provenance de ces départements.

Les salariés du centre de Brolles se sont, par ailleurs, constitués en association pour demander le maintien des activités de ce site. Sachant qu'ils ont exprimé le souhait d'être reçus par Mme la ministre de la santé ou par ses services, je vous serais très reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de transmettre cette demande à Mme Bachelot-Narquin, en espérant qu'elle y accèdera dans les meilleurs délais.

En outre, une question se pose avec acuité pour l'ensemble des établissements de l'UGECAMIF et, plus largement, ceux de l'assurance maladie : quelle politique la CNAMTS entend-elle mener pour pérenniser ses établissements et, par conséquent, pour continuer d'assumer sa mission en offre de soins ? Aurait-elle programmé son désengagement total de l'assurance maladie avec la vente de ses établissements au secteur privé ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur le projet de regroupement sur le site de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, de deux établissements de l'UGECAMIF, dont le CRFI de Brolles, situé en Seine-et-Marne.

Ce dossier, proposé par la direction de I'UGECAMIF, a retenu l'attention de la ministre de la santé. En effet, il paraît susceptible de pérenniser l'offre de soins de suite et de réadaptation pédiatriques de ces deux structures et d'offrir aux enfants accueillis des conditions d'hébergement et un plateau technique plus adapté.

En effet, le CRFI de Brolles et le centre de Montreuil sont des structures de petite taille qui, à terme, ne pourront parvenir, séparément, à engager les investissements indispensables à l'humanisation de leurs locaux.

En outre, un établissement de plus grande capacité est naturellement plus attractif en termes de recrutement et peut prétendre à un niveau d'équipement et d'encadrement plus adapté aux besoins spécifiques des patients.

Le choix du site de Montreuil s'appuie sur les conclusions du SROS III, qui a fait l'objet d'une large concertation, lesquelles précisent que l'offre en soins de suite et de réadaptation pédiatriques est quantitativement suffisante en Île-de-France, mais déséquilibrée.

Ainsi, Paris et la petite couronne sont moins bien dotés en établissements de ce genre. Ceux-ci assurent une prise en charge spécialisée et spécifique, où la notion de proximité entre, d'une part, les établissements et, d'autre part, les patients et leurs familles occupe une place importante.

Les enfants accueillis au CRFI de Brolles sont originaires pour 35 % d'entre eux de Seine-et-Marne, pour 8 % d'Essonne et pour près de 20 % de la périphérie d'Île-de-France.

Le centre Ellen Poidatz, qui offre une activité de soins de suite pédiatriques, serait prêt, dans l'éventualité d'une délocalisation du CRFI de Brolles, à proximité duquel il est situé, à signer une convention afin d'accroître le recrutement de patients originaires de Seine-et-Marne et à réorienter ses propres patients en provenance de Paris et de la petite couronne vers Montreuil. Le centre Ellen Poidatz accueille actuellement environ 35 % de patients originaires de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Par ailleurs, le site de Montreuil est mieux desservi par les transports en commun.

Ces différents éléments ont naturellement conduit la ministre de la santé à encourager le projet de regroupement proposé par l'UGECAMIF.

Concernant l'évolution de l'équipement sanitaire du département de Seine-et-Marne, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France s'est employée, ces dernières années, à soutenir la modernisation et le développement des établissements de santé. Plusieurs projets importants de reconstruction sont en cours : au nord, la reconstruction du plateau commun Lagny-Meaux-Coulommiers dans le cadre du groupement de coopération sanitaire nord Seine-et-Marne ; au sud, la reconstruction des centres hospitaliers de Melun et de Fontainebleau.

S'agissant des soins de suite et de réadaptation, je vous indique que l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île- de-France a autorisé, à la fin de 2006, la création de deux établissements au nord du département et soutenu l'extension des capacités du centre hospitalier de Lagny. Dans le sud, le centre hospitalier de Nemours s'est vu allouer un budget d'extension de son activité en soins de suite et de réadaptation et le centre hospitalier de Melun vient d'obtenir une autorisation d'activité.

Ces réalisations devraient sans nul doute dynamiser l'emploi dans le secteur sanitaire en Seine-et-Marne, ce qui répond ainsi à votre légitime préoccupation.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, mais vous me permettrez de vous demander de faire part à Mme la ministre de la santé de mon mécontentement.

Je ne suis absolument pas satisfait pour la simple raison que cette réponse atteste malheureusement d'une méconnaissance de la réalité locale et de ce qu'est le département de Seine-et-Marne à l'intérieur de la région d'Île-de-France.

Les projets hospitaliers que vous évoquez dans le nord du département ne touchent en rien la population de sa partie sud. Vous savez bien, en particulier, qu'il n'existe aucun moyen de communication entre le nord et le sud et que, pour aller de Meaux à Melun, il faut passer par Paris !

En outre, le sud du département connaît une forte croissance démographique, qui tend à accentuer les déséquilibres.

Certes, j'ai pris bonne note de la reconstruction de l'hôpital de référence du sud du département, à cheval sur la ville nouvelle de Sénart et sur l'agglomération de Melun. En revanche, la fermeture du centre de Brolles conduirait à un déséquilibre supplémentaire de l'offre de soins dans le domaine pédiatrique.

Le fait de renforcer les capacités de Montreuil ne soulagera pas les structures présentes dans le sud du département, qui ont d'ailleurs besoin d'être valorisées.

D'après votre réponse, la fondation Ellen Poidatz, à Saint-Fargeau-Ponthierry, pourrait remplacer le centre de Brolles, mais permettez-moi de vous dire que ce point de vue n'est pas du tout partagé par les élus du secteur, les familles et les personnels.

Je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question concernant le souhait formulé par les membres de l'Association pour le maintien des soins pédiatriques à Brolles, dont Mme Bénédicte Le Cloërec est la présidente, d'être reçus par les services du ministère. J'espère qu'une réponse favorable leur sera donnée rapidement. Il est en effet urgent que Mme la ministre de la santé les rencontre, et elle aura beaucoup de mal, me semble-t-il, à les convaincre.