Question soumise le 22 novembre 2007

M. Alain Milon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un plan de modernisation sanitaire au titre du principe de précaution face aux risques de l'influenza aviaire dans la filière foie gras. L'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes aux éleveurs. Les palmipèdes élevés en plein air sont plus vulnérables que d'autres animaux face au risque de l'influenza aviaire. Afin de se placer dans une logique de prévention, il serait indispensable de mettre en place un plan de modernisation sanitaire qui permettrait à la filière d'évoluer vers de meilleures pratiques et ainsi de prévenir au mieux les risques. Les investissements concernés sont nombreux et utiles. Ils nécessitent : l'acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; l'isolement de l'élevage, protection et clôtures, délimitation du site d'élevage et interdiction d'accès sans autorisation ; des abris et la mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs ; des matériels de désinfection ; la mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et la réglementation de la circulation de personnes (entrée par un sas...). Ce plan requiert un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage, et 3 000 élevages sont concernés, ce qui représente 15 millions d'euros. La filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaite que l'État et les régions concernées aident les éleveurs à hauteur de 40 %. Des enveloppes sont prévues dans le cadre des contrats de plan. En cas d'insuffisance, elles offrent néanmoins un cadre qui permettrait à l'État de débloquer une aide exceptionnelle, dont le montant s'élèverait à 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place systématiquement grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel. Au regard de l'enjeu essentiel que représente ce plan de modernisation pour la filière foie gras et de la somme modeste à engager par l'État, il souhaiterait connaître son point de vue et savoir si le Gouvernement envisage d'allouer ce budget afin de venir en aide à cette filière dans le cadre de son plan de modernisation.

Réponse émise le 30 janvier 2008

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 114, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Alain Milon. Monsieur le secrétaire d'État, l'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes pour les éleveurs. Les palmipèdes élevés en plein air sont plus vulnérables que d'autres animaux face au risque de l'influenza aviaire.

Afin de se placer dans une logique de prévention, il serait indispensable de mettre en place un plan de modernisation sanitaire permettant à la filière d'évoluer vers de meilleures pratiques et, ainsi, de prévenir au mieux les risques.

Les investissements concernés sont nombreux et utiles. Ils nécessitent l'acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; l'isolement de l'élevage, la protection et les clôtures, la délimitation du site d'élevage et l'interdiction d'accès sans autorisation ; des abris et la mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs ; des matériels de désinfection ; la mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et une réglementation de la circulation de personnes.

Ce plan requiert un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage ; 3 000 élevages sont concernés, ce qui représente une somme de 15 millions d'euros. La filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaite que l'État et les régions concernées aident les éleveurs à hauteur de 40 %. Des enveloppes sont prévues dans le cadre des contrats de plan. En cas d'insuffisance, elles offriraient à l'État la possibilité de débloquer une aide exceptionnelle dont le montant s'élèverait à 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place systématiquement, grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel.

Au regard de l'enjeu essentiel que représente ce plan de modernisation pour la filière foie gras et de la somme modeste à engager par l'État, je souhaiterais connaître votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État, et savoir si le Gouvernement envisage d'allouer ce budget afin de venir en aide à cette filière, dans le cadre de son plan de modernisation.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser mon collègue Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui m'a demandé de répondre à sa place à la question importante que vous avez soulevée concernant la filière « foie gras ».

L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus.

Le plan de modernisation sanitaire proposé, consistant en des mesures de biosécurité appliquées dans les élevages en plein air, est une initiative qui montre que la filière a la volonté de mettre en oeuvre de façon tout à fait concrète une charte de progrès sanitaire et s'engage résolument dans une logique de prévention et de précaution au regard des risques que fait courir la menace de l'influenza aviaire et des recommandations complémentaires issues de l'évaluation du risque concernant ce type d'élevages.

La mise en oeuvre de ce plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation suppose une véritable mobilisation de la filière « palmipèdes à foie gras ». Mon collègue Michel Barnier m'a demandé de vous assurer que les pouvoirs publics sont désireux de soutenir cet effort.

Ce plan permet en effet de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires et favorisera la diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, en 2008, de mobiliser, au travers du budget de l'Office de l'élevage, une enveloppe de 1,5 million d'euros pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière. C'est là, me semble-t-il, un message adressé par la collectivité à l'ensemble des acteurs d'une filière qui a bien compris la nécessité d'anticiper dans ce domaine.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je puis vous communiquer au nom de M. Barnier.

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai été entendu, ainsi que la filière, et c'est ce qu'il fallait !