Question soumise le 19 mars 2009

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la restructuration du secrétariat chargé de la jeunesse et des sports.

D'une part, les directions départementales de la jeunesse et des sports n'existeront plus en tant que telles mais leurs missions seront morcelées et diluées dans de grandes directions régionales et départementales.

La dénomination «jeunesse et sports » disparaît à l'échelon départemental.

D'autre part, la réorganisation des CREPS (centre régionaux d'éducation populaire et de sports), avec la suppression annoncée du CREPS du Limousin, l'orientation du budget national principalement vers le sport de haut niveau, la remise en cause de la place de l'éducation physique et sportive dans les programmes scolaires, traduit un abandon progressif par l'État du sport pour tous.

En conséquence, elle lui demande quelle attitude il compte adopter vis-à-vis des préconisations de la RGPP à l'encontre des CREPS et comment il compte assurer et maintenir un égal accès de la jeunesse à un service public de proximité.

Réponse émise le 29 avril 2010

La révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le Gouvernement prévoit une restructuration des services territoriaux, et en particulier des directions départementales de la jeunesse et des sports qui, depuis le 1er janvier 2010, sont devenues des directions départementales de la cohésion sociale ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. Que les mots « jeunesse et sports » disparaissent de l'intitulé de ces nouveaux services ne signifie pas que les politiques développées vis-à-vis des publics et des jeunes en particulier ne seront plus assurées. D'ailleurs, la secrétaire d'État chargée des sports a ouvert un concours de professeur de sports en 2010, option « conseiller d'animation sportive », afin de venir renforcer les départements dont les effectifs de ce corps étaient faibles. Pour ce qui concerne l'impact de la RGPP sur les établissements du ministère chargé des sports, il a en effet conduit à la fermeture de six établissements en 2009 mais, au sein des régions concernées par ces fermetures, la mission de formation confiée aux CREPS a été maintenue, en rattachant un service formation à la direction régionale qui signe une convention avec un CREPS voisin afin de continuer à offrir aux jeunes les mêmes possibilités de se former à des diplômes ayant le label « sports ». Cette restructuration nécessaire également pour renforcer le sport de haut niveau ne devrait pas se traduire par une offre de formation moindre ; en revanche, n'étant pas en charge de l'éducation nationale, le ministère chargé des sports ne peut se prononcer sur la remise en cause de la place de l'éducation physique et sportive dans les programmes scolaires.