Question soumise le 26 mars 2009

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique.

En effet, la perte de pouvoir d'achat pour les pensionnés et retraités de la fonction publique s'est amplifiée au cours des derniers mois. Ainsi, les revalorisations intervenues à l'automne 2008 ne permettent pas de couvrir le différentiel existant avec l'inflation courante sur tous les produits de grande consommation.

Il souhaite connaître ses intentions précises afin de garantir le pouvoir d'achat des pensionnés de l'État et plus particulièrement les mesures qu'il compte prendre en direction des pensionnés et retraités les plus modestes ainsi que les veuves et les veufs.

Réponse émise le 14 mai 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).