Question soumise le 26 mars 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de réforme de la formation des enseignants qu'il souhaite engager.

S'il est normal de vouloir améliorer la formation des maîtres, le projet gouvernemental semble tourner le dos à cet objectif.

La suppression de l'année de formation en alternance après le concours ne serait pas compensée par une formation pré-professionnelle de qualité au cours de la licence et du master. Les lauréats du concours devraient ainsi assurer immédiatement un service d'enseignement sans véritable préparation ni accompagnement.

La seconde année du master cumulerait différentes contraintes inconciliables : préparation au concours, formation à la recherche, formation professionnelle. De plus, la place du concours de recrutement lors de la seconde année du master retarderait d'un an la première rémunération des étudiants.

La concurrence entre les universités renforcerait par ailleurs les inégalités. Il y aurait en outre une diminution très forte de la durée des stages de formation continue.

Compte tenu de ces éléments, de la détérioration de la qualité du service public de l'éducation qui pourrait s'ensuivre et de l'absence de débat sur ce sujet, il lui demande s'il envisage de suspendre le processus de réforme pendant le temps nécessaire à une bonne gestation avec toutes les parties prenantes, et après un débat au Parlement.

Réponse émise le 28 mai 2009

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master. 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours : pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.