Question soumise le 26 mars 2009

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M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ressources exceptionnelles sur lesquelles compte son ministère, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009 - 2014, provenant de la vente de biens immobiliers et de cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du dividende numérique, soit la vente de fréquences utilisées aujourd'hui par les armées et qui seront cédées aux opérateurs de téléphonie mobile.

La LPM anticipe sur 3,66 milliards d'euros sur l'ensemble de la période de programmation dont 1,6 milliards d'euros en 2009.

Or, les opérateurs de téléphonie mobile ont besoin de nouvelles fréquences (790/862 Mégahertz et 2,6 Gigahertz) pour faire fonctionner les mobiles dits 3G+, nouvelle génération, à l'horizon 2011. Ce sujet a été abordé et débattu lors d'une séance consacrée à l'attribution de fréquences des réseaux mobiles en février dernier devant le Parlement.

S'il semble que le ministère de la défense a obtenu que l'argent soit directement versé à l'État par les opérateurs, plusieurs incertitudes demeurent sur ce que rapportera cette vente et quand elle interviendra. Rien non plus concernant les conditions de vente.

Selon certaines sources, ce qui constitue l'un des éléments de la construction du budget de la défense pour 2009 serait inopérant cette année et il n'y aurait aucune attribution avant 2010.

Dans le contexte de crise et de ralentissement économique que notre pays connaît actuellement, il souhaiterait qu'il apporte des éléments en réponse à ces nombreuses incertitudes.

Retirée (fin de mandat)