Question soumise le 26 mars 2009

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Troisième assemblée consultative, le CESE doit être l'objet, prochainement, d'une loi organique de modernisation et de valorisation et ce en raison de la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008.

Les artisans estiment, du fait de leur poids économique (un tiers des entreprises françaises) et de leur reconnaissance, par le biais de l'Union professionnelle artisanale, comme partenaire social, que leur représentation au sein du CESE doit être plus importante voire doublée.

En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 25 juin 2009

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier dernier, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera prochainement présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.