Question soumise le 26 mars 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que pour les opérations de recensement, une dotation est accordée aux communes dans le but de rémunérer leur personnel.

Il lui indique que cette dotation tient compte du nombre d'habitants et de logements enregistrés lors du précédent recensement.

Or, il lui fait remarquer que, dans l'intervalle, la population de certaines communes a considérablement augmenté, dans des proportions qui dans certains cas dépassent les 20 %.

Il lui demande donc si, dans ces conditions, il est dans ses intentions de réactualiser le montant de ces dotations afin de tenir compte des évolutions de population.

Réponse émise le 11 juin 2009

Faisant suite au voeu exprimé par la commission nationale d'évaluation du recensement de la population que préside M. le sénateur Jean-Claude Frécon, la loi de finances 2009 a prévu une revalorisation de la dotation forfaitaire versée aux communes pour les opérations de recensement. La dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction, d'une part de la population, à raison de 1,70 euro par habitant contre 1,62 euro jusqu'ici, et, d'autre part, du nombre de logements à raison de 1,12 euro par logement, contre 0,98 euro. La dotation forfaitaire de recensement pour une commune concernée par les enquêtes de recensement est toujours supérieure ou égale à 130 euros, au lieu de 120 euros antérieurement. De plus, pour tenir compte des difficultés particulières de collecte par sondage dans les communes de 10 000 habitants et plus, la base de calcul du montant de leur dotation est majorée de 25 % par rapport à la situation antérieure. Ces dispositions font l'objet d'un décret en Conseil d'État à paraître prochainement pour produire ses effets sur la dotation forfaitaire versée au titre des opérations de recensement de 2009. Par ailleurs, le montant de la dotation que toucheront les communes en 2009 sera calculé par rapport au nombre d'habitants et de logements à prendre en compte au 1er janvier 2009, qui intègrent donc les évolutions intervenues depuis 1999. Du fait de la procédure rénovée de recensement, cette actualisation interviendra désormais annuellement.