Question soumise le 26 mars 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'institut d'enseignement agricole Saint-Joseph situé à Limoux, dans le département de l'Aude.

Cet établissement forme des élèves à un BEP dans la filière agroéquipement « conduite d'engins agricoles » et a sollicité l'ouverture d'une classe de seconde professionnelle en « production végétale », suivie de deux années de bac professionnel « agroéquipement ».

Cette demande s'appuie tout d'abord sur un savoir-faire et une expérience incontestables, puisque ces enseignements sont dispensés par cet institut depuis plus de trente années, mais aussi sur des outils pédagogiques de qualité.

L'institut met en effet à la disposition de ses élèves une exploitation agricole diversifiée (vignes, céréales, bois), mais aussi des outils et matériels d'exploitation agricole et forestière adaptés aux enseignements.

Il recrute essentiellement des élèves des classes de 3ème et de 4ème, bien souvent peu mobiles, et désireux de s'installer au sein du secteur agricole.

Or, la non-ouverture de la classe de première bac professionnel, suivie de la terminale, condamnerait, à court terme, l'ensemble de cette offre de formation. Elle fragiliserait ainsi un peu plus un établissement qui a déjà dû faire face à la suppression de 8,5 classes, représentant 15 postes d'enseignants, alors que les enseignements qu'il dispense et souhaite développer correspondent à de réels besoins, et s'appuient sur une expérience et des outils pédagogiques irréprochables.

Il lui demande de lui préciser s'il entend mettre en œuvre les mesures indispensables au maintien et au développement de cet institut.

Réponse émise le 14 mai 2009

L'évolution de l'institut Saint-Joseph s'inscrit dans la procédure liée à la préparation des rentrées scolaires. Elle relève, conformément aux instructions relatives à l'organisation déconcentrée des rentrées scolaires, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), qui exerce l'autorité académique et qui est chargé d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région. Le BEPA agroéquipement de l'institut Saint-Joseph a toujours fonctionné sans poursuite d'études au sein de l'établissement. Les jeunes diplômés souhaitant poursuivre leur formation en baccalauréat professionnel devaient s'orienter vers un établissement de l'Hérault ou de l'Aveyron. De plus, cette spécialité de BEPA, conduite en effectifs très réduits regroupés en section d'un BEPA transformation laboratoire et contrôle de qualité, ne correspondait pas aux pôles de compétences de l'établissement. L'institut Saint-Joseph de Limoux affirme son savoir-faire sur les domaines des travaux forestiers, des services en milieu rural et de la transformation. L'autorité académique a d'ailleurs souhaité soutenir ce dernier champ de compétence en autorisant l'établissement à mettre en place un baccalauréat professionnel en bio-industries de transformation en trois ans. L'ensemble des décisions arrêtées par l'autorité académique est lié à sa volonté de ne pas créer des concurrences aux conséquences fâcheuses entre établissements, eu égard à la structuration du pôle agroéquipement de l'Aude qui s'articule autour de l'établissement public local d'enseignement de Castelnaudary. Les élèves scolarisés en 2009 en seconde professionnelle agroéquipement à l'institut Saint-Joseph auront la possibilité de poursuivre leurs études au sein du département au lycée agricole public de Castelnaudary.