Question soumise le 26 mars 2009

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Michèle André appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les moyens alloués à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Puy-de-Dôme.

Alertée par cet organisme qui constate aujourd'hui un manque de compensation de la part de l'État pour six équivalents temps plein sur l'année 2008, elle demande s'il est prévu que l'État compense les quelques 200 000€ annuels qu'apporte le conseil général pour que la MDPH puisse continuer à assurer les missions assignées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées . Les MDPH, guichets uniques des départements et interfaces entre les handicapés et l'ensemble des institutions et de la société civile, ne peuvent aujourd'hui continuer à fonctionner de façon pérenne de cette manière. Si le conseil général du Puy-de-Dôme fait aujourd'hui face à ce décalage financier, il ne pourra peut être pas en être de même demain et ce n'était en tout cas pas l'esprit de la loi qui garantissait à l'origine une prise en charge partagée entre l'État et les autres partenaires pour subvenir aux moyens de financement de cette structure.

Elle demande donc ce que le ministère envisage pour parer à cette situation. Le handicap faisant partie du 5ème risque, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est la caisse financeur, est-il légitime d'attendre que cette dernière supplée au manque de financement d'État ?

Retirée (caduque)