Question soumise le 26 mars 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la spécificité de la montagne dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale.

En effet, la vision de la Commission sur les territoires de montagne se révèle parfois incomplète, voire erronée, comme en témoigne le contenu du livre vert sur la cohésion territoriale.

Sans nier les éléments objectifs qui justifient que les montagnes puissent être considérées dans le cadre de la politique de cohésion territoriale comme des « régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents », il convient de rappeler que les territoires de montagne sont avant tout des territoires d'enjeux dotés de ressources exceptionnelles et d'atouts majeurs sur le plan naturel et environnemental, mais aussi économique, social et culturel.

Ainsi l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a élaboré des propositions d'action en faveur des territoires de montagne, visant à améliorer la définition de la notion de montagne au niveau de la Commission, et demandant la mise en œuvre par l'Union européenne d'une action adaptée en direction de ces territoires en matière de transports, comme de services d'intérêt général.

Il lui demande de lui préciser la position qu'il entend adopter à l'égard des propositions portées par l'ANEM.

Réponse émise le 6 août 2009

1. Les réflexions portées par les partenaires locaux nourrissent utilement le débat communautaire sur la politique régionale et ses évolutions futures, en apportant l'éclairage essentiel des praticiens. C'est pourquoi, dans le cadre de la contribution française à la consultation ouverte par la Commission sur le concept de « cohésion territoriale », le Gouvernement a précisément tenu à associer l'ensemble de ces partenaires à la réflexion sur les enjeux que recouvrent ce nouveau concept de « cohésion territoriale ». Leurs contributions ont également été transmises, parallèlement à la contribution des autorités françaises. 2. Plusieurs des réflexions développées par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) rejoignent les thèmes évoqués par les autorités françaises dans leur contribution (cf. http ://ec.europa.eu/regional policy/consultation/terco/contrib_en.htm). En particulier, la cohésion territoriale est un objectif qui doit conduire tant à valoriser le potentiel de l'ensemble des régions européennes qu'à réduire les disparités, mais aussi à accroître la cohérence des politiques sectorielles à l'échelle d'un territoire, qu'il s'agisse de la politique de cohésion comme des autres politiques dont l'impact au niveau local est important (PAC, stratégie de Lisbonne, politiques portant sur les transports ou l'accès aux services publics), et à renforcer l'intégration territoriale. À ce titre, la France marquait plus particulièrement dans ce document son intérêt pour des stratégies de développement qui prennent en compte les spécificités géographiques de certains territoires, comme c'est le cas des zones montagneuses. Le résultat des études menées dans le cadre du programme EPSON/ORATE devraient faciliter une meilleure prise en compte de ses spécificités dans les politiques communautaires. Cela rejoint par ailleurs l'objectif des programmes définis en France pour la période 2007-2013 à l'échelle d'un bassin fluvial (Rhône, Loire) ou d'un massif montagneux (Alpes, Massif central).