Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Rainaud
Question écrite N° 8124 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Prévention des avalanches
Question soumise le 26 mars 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réactions suscitées par la difficulté de voir une position définitive arrêtée par les pouvoirs publics sur la prévention des avalanches.
En effet, face à ces difficultés, devant les désaccords persistants, notamment autour de la création éventuelle de « zones jaunes », le comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ainsi que le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ont cosigné un courrier avec le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, et les présidents des groupes « Montagne » de l'Assemblée nationale et du Sénat visant à alerter le Gouvernement sur cette question.
Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend formuler à cette démarche collégiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.