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Philippe Leroy
Question écrite N° 8128 au Ministère de l'économie (caduque)
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
Question soumise le 26 mars 2009
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M. Philippe Leroy rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 4102 posée le 17/04/2008 sous le titre : « Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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