Question soumise le 2 avril 2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), parfois désigné par le terme « embryofœtopathie alcoolique ». Il s'agit d'une intoxication alcoolique de l'embryon ou du fœtus dû à la consommation d'alcool de la mère pendant la grossesse et qui perturbe le développement des organes. Il peut se manifester par des malformations, des déficiences intellectuelles, d'autres troubles congénitaux, de l'hyperactivité, des comportements difficiles, un échec scolaire et des troubles de l'attention et de la concentration. Il entraîne souvent une modification des traits du visage.

Aujourd'hui, selon les associations, une femme sur six fume et boit pendant sa grossesse. Le retentissement fœtal est fréquent : 10 à 20 % des fœtus exposés sont atteints.

De plus, pendant la grossesse, 5 % des femmes consomment trois verres d'alcool en moyenne par jour et 4 à 12 enfants par 1 000 naissances présenteront, à des degrés divers, des problèmes d'apprentissage et de comportement dus à l'alcool.

Enfin, il semble que de nombreuses femmes ne mesurent pas encore le danger lié à la consommation d'alcool pendant la grossesse.

Par conséquent, elle lui demande quelles mesures d'information du grand public elle compte mettre en place pour réduire encore le nombre des enfants victimes du syndrome d'alcoolisation fœtale.

Réponse émise le 18 juin 2009

La consommation d'alcool pendant la grossesse représente la première cause évitable de retard mental d'origine non génétique, ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant. L'alcool est un toxique tératogène qui altère, entre autres, le développement du cerveau. Ce risque existe à tous les stades de la grossesse, commun à toutes les catégories de boissons alcooliques et pour tous les types de consommation, ponctuelle ou régulière. La prévalence du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) dans le monde occidental est estimée entre 0,5 et 3 0 des naissances (vivantes), tandis que l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) est estimé à 90 de ces naissances. En France, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - expertise collective 2001 - estime que 700 à 3 000 enfants sur les 750 000 naissances annuelles seraient concernés par un SAF grave, avec une incidence plus élevée sur l'île de la Réunion, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Normandie et en Bretagne. Mais l'Institut de veille sanitaire (InVS) a récemment montré l'impossibilité d'une surveillance du phénomène à l'échelle nationale, principalement en raison de l'insuffisance du dépistage. Le ministère chargé de la santé a réagi en diffusant dans la presse avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) un message recommandant l'abstinence de toute consommation d'alcool pendant la grossesse en 2006 et 2007, coïncidant avec la publication de l'arrêté du 2 octobre 2006 rendant obligatoire l'apposition d'un tel message sur tous les contenants de boissons alcooliques commercialisés et son entrée en vigueur un an après. À ce jour, la France est le seul État membre de l'Union européenne qui prévoit cette mesure de prévention du SAF. Une étude de l'INPES a montré que l'adhésion de la population aux messages de prévention avait progressé de 2004 à 2007. Le nombre de femmes déclarant avoir bu dans les sept derniers jours a significativement diminué, passant de 26,8 % en 2000 à 10,7 % en 2007, d'après I'INPES. Mais une étude sociologique récente a montré un degré encore trop élevé d'acceptabilité de la consommation d'alcool pendant la grossesse chez les femmes. Pour améliorer cette situation, les professionnels de santé au contact des femmes enceintes et de celles désirant une grossesse doivent pouvoir se sentir légitimes pour délivrer le message de prévention opportun. À cette fin, le ministère chargé de la santé a réuni pédiatres, alcoologues et professionnels de la grossesse pour concevoir un guide pratique en ce sens. Ce travail s'est notamment fondé sur une étude de faisabilité du transfert à la métropole de l'expérience de santé communautaire développée à l'île de la Réunion, financée par le ministère chargé de la santé. Ce guide sera diffusé par le ministère chargé de la santé aux professionnels concernés avant 2010.