Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Mayet
Question écrite N° 8149 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
Question soumise le 2 avril 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une création d'activité. Une mesure efficace assurant la pérennité d'une couverture médicale de notre territoire pourrait être envisagée en élargissant les aides actuelles aux reprises d'activités de praticiens partant à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à cette suggestion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.