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Alain Fauconnier
Question écrite N° 8172 au Ministère de l'agriculture
Difficultés des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question soumise le 2 avril 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), dont les crédits sont révisés à la baisse, pour toutes sortes de raisons parmi lesquelles leur exclusion du dispositif de prise en charge des frais financiers liés à l'investissement collectif par rapport à l'investissement individuel et l'insuffisance des enveloppes dédiées aux prêts bonifiés. Considérant l'importance des CUMA dans l'agriculture contemporaine, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter leur financement.
Réponse émise le 18 juin 2009
Jusqu'en 2007, les prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (MTS-CUMA) et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. La loi de finances initiale (LFI) pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). Cette enveloppe a été portée à 4 millions d'euros dans la LFI 2009. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.
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