Question soumise le 2 avril 2009

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des professeurs des écoles et plus particulièrement sur la liste complémentaire de l'académie Nancy-Metz.

En effet, cette liste permet de répondre aux besoins de l'académie, aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Or cette année, alors que les vacances de postes sont nombreuses, les écoles et les syndicats montrent que les remplacements se font de plus en plus difficilement et que l'encadrement des élèves est critique.

Les intéressés regrettent qu'il ne soit pas fait appel à eux, alors qu'ils sont disponibles pour contribuer au principe de continuité du service public de l'éducation nationale, et qu'ils sont déterminés à donner le meilleur d'eux-mêmes afin de dispenser aux élèves un enseignement de qualité qui réponde aux besoins de l'académie.

Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ce dysfonctionnement

Réponse émise le 25 juin 2009

La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie de Nancy-Metz, 94,9 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 71 enseignants sur 234 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Nancy-Metz.