Question soumise le 2 avril 2009

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'accord conclu entre le groupe nucléaire allemand Siemens et le russe Rosatom à la fois pour Areva et l'avenir du nucléaire en Europe.

Il s'interroge sur la validité juridique de cet accord au regard du pacte d'actionnaires conclu entre Siemens et Areva, qui fait que Siemens détient toujours 34% du capital d'Areva, et de la clause de non-concurrence contenue dans ce pacte.

Il s'interroge également sur les conséquences de la constitution d'un axe germano-russe dans le domaine du nucléaire civil pour l'avenir d'Areva, du nucléaire en Europe et de l'émergence d'une politique européenne de l'énergie.

Il souhaite savoir quelle sera la réaction des autorités françaises à cette annonce et quelles mesures compte prendre le Gouvernement face à cette situation.

Réponse émise le 23 juillet 2009

La réorganisation du secteur nucléaire français en 1999 a permis la création d'une société regroupant Framatome (aujourd'hui Areva NP) avec les activités nucléaires de Siemens. Les accords industriels qui ont accompagné cette création autorisaient chaque partie à se retirer, sur simple demande, à compter du 11e anniversaire des accords. Ce retrait se matérialise par une notification écrite qui doit intervenir trois ans avant le retrait définitif. C'est ainsi que le groupe Siemens a fait connaître son intention d'exercer son droit de retrait en janvier 2009. De ce fait, Areva aura l'obligation de racheter la participation de Siemens dans Areva NP en janvier 2012. Les mêmes accords industriels ont prévu une clause de non-concurrence d'une durée de huit années après le retrait effectif de Siemens. Le périmètre de cette clause, tout comme l'évaluation financière de la participation de Siemens dans Areva NP, font actuellement l'objet de discussions entre les deux groupes. Sur le plan industriel, il convient de ne pas surestimer les conséquences de ce retrait : Areva conservera la maîtrise totale de la conception et de la fabrication de l'îlot nucléaire et le groupe a pu nouer des alliances avec d'autres partenaires industriels allemands qui lui permettront d'assurer son développement futur, notamment en Europe. L'accord conclu entre Siemens et Rosatom conduit indubitablement à un renforcement de la concurrence pour le groupe Areva. Areva dispose toutefois d'une avance technologique, grâce à la richesse de son histoire industrielle ou aux compétences acquises dans la construction des réacteurs de 3e génération de type EPR. Areva devra veiller à préserver cette avance. Enfin, les perspectives de relance du nucléaire sont telles que l'avenir du groupe peut être envisagé sereinement quant à ses perspectives de marché. Les partenariats industriels noués par Areva contribueront à renforcer ces perspectives. Dans ce contexte, l'action volontariste du Gouvernement qui a mis en oeuvre une politique de coopération avec les États qui souhaitent recourir à l'énergie nucléaire civile constitue un élément facilitateur et sera naturellement poursuivie.